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Titre Confiscation (crime) : portée de la motivation de la cour d'assises – Cour de cassation, crim. 16 décembre 2020
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°1/7890-14 janvier 2021
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Droit pénal