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Titre Faute et sanction disciplinaires : prise en comte du discernement et de la responsabilité de l'agent
Auteur L. Derridj
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 5, mai 2023 La réforme des retraites dans la fonction publique
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Discipline
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