Contenu du sommaire : La réforme des retraites dans la fonction publique

Revue	Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro	N° 5, mai 2023
Titre du numéro	La réforme des retraites dans la fonction publique

• Tribune

  - p. 245
  • Les minima de pension ne doivent pas devenir l'horizon post-professionnel des travailleurs(ses) - Carole Moniolle

• Actualité

  - p. 248
  • " Manager dans l'urgence écologique implique de manier efficacement intelligence collective et collégialité " - p. 248
  • L'attractivité de la fonction publique en région - p. 249
  • Les mesures prévues par le " pacte enseignant " - p. 250

• Management vôtre

  - Nils Randiamanatena p. 252
  • Comment se dire adieu ?

• Études

  - p. 253
  • La réforme des retraites dans la fonction publique : à propos de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 - Ludivine Clouzot p. 253
  • L'accès au juge administratif des agents publics : porte ouverture sur une impasse ? - Pierre Even, Mathilde Icard et Sandrine Gillet p. 259
  • Des " nouveaux " médecins hospitaliers : chronique FPH 2022 - Mathieu Touzeil-Divina et Vincent Vioujas p. 265
  • De l'argent public lanceur d'alerte à complice, l'effet boomerang de la probité - Carine Vaysse p. 270

• Innovation

  - p. 274
  • Un réseau territorial de facilitateurs publics en Polynésie - Gwenaël Leblong-Masclet

• Pratiques

  - 276
  • Contrat de projet ou emploi d'expert de haut niveau et de directeur de projet comment choisir ? - François Cafarelli p. 276

• Jurisprudence

  - p. 279

  • Agent contractuel

    • Le professionnel médical hospitalier maintenu en activité au-delà de la limite d'âge sous le statut de praticien attaché n'a pas droit à l'indemnité de précarité - G. Toutias p. 279

  • Cessation de fonctions

    • Quand la frustration conduit à l'insuffisance professionnelle, ou l'inverse ? - L. Derboulles p. 281

  • Discipline

    • As du Kébab... mais pas de la déontologie ! - L. Derboulles p. 282
    • Faute et sanction disciplinaires : prise en comte du discernement et de la responsabilité de l'agent - L. Derridj p. 284

  • Droits et garanties

    • Premiers éclaircissements sur le régime juridique des accords sur la continuité du service public dans la fonction publique territoriale - L. Derboulles p. 285

  • Enseignement

    • Calcul de l'ancienneté pour le reclassement des professeurs certifiés dans le corps des professeurs agrégés - N. Degand p. 286
    • Contrôle de l'adéquation entre le profil d'un candidat et le profil d'un poste de professeur des universités - L. Regairez p. 288
    • L'insoutenable légèreté de la sanction : à propos de l'annulation d'une sanction disciplinaire insuffisante infligée par le Cneser - R. Reneau p. 289

  • Protection sociale

    • Précisions quant aux formalité impératives de la convocation de la commission de réforme - J. Bousquet p. 290
    • Accident de services : possibilité conditionnée de remboursement des traitements médicaux hors cadre de leur autorisation de mise sur le marché - C. Froger p. 292

  • Rémunération

    • Point de départ de la prescription en matière de prime de restructuration de service - N. Degand p. 293
    • Taux d'intérêt légal applicable aux créances de traitement des fonctionnaires - J. Bousquet p. 294
    • Les notes de frais des agents publics sont des documents communicables - p. 298

  • Responsabilité

    • Pension de retraite : contours de l'obligation d'information et de conseil de l'employeur quant aux conséquences de l'exercice d'une option par un agent - C. Grossholz p. 298

  • Situations statutaires

    • Fin de détachement sur emploi fonctionnel : précisions sur les obligations respectives des collectivités d'origine et d'accueil - C. Froger p. 302

• Fictions publiques

  - p. 303
  • Boris Vian et les fonctions publiques par l'absurde - Mathieu Touzeil-Divina

• Regard d'historien

  - p. 308
  • " L'administration existe, et doit vivre d'une vie propre " (1911)