Titre | Un exemple de mise en cause du calcul du temps de travail effectif : retour sur les heures d'équivalence (le cas du transport sanitaire) | |
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Auteur | Camille Percher et Pascale Porcher | |
Revue | Droit social | |
Numéro | no 5, mai 2023 Référendum d'entreprise dans les TPE : regards sur le contenu des accords | |
Rubrique / Thématique | Dossier - Référendum d'entreprise dans les TPE : regards sur le contenu des accords |
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