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Titre Un exemple de mise en cause du calcul du temps de travail effectif : retour sur les heures d'équivalence (le cas du transport sanitaire)
Auteur Camille Percher et Pascale Porcher
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 5, mai 2023 Référendum d'entreprise dans les TPE : regards sur le contenu des accords
Rubrique / Thématique
Dossier - Référendum d'entreprise dans les TPE : regards sur le contenu des accords
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