Contenu du sommaire : Référendum d'entreprise dans les TPE : regards sur le contenu des accords
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 5, mai 2023 |
| Titre du numéro | Référendum d'entreprise dans les TPE : regards sur le contenu des accords |
Tribune
- Le lanceur d'alerte, un salarié sur-protégé ? - Julien Icard p. 377
Dossier - Référendum d'entreprise dans les TPE : regards sur le contenu des accords
- sous la direction de Cécile Nicod p. 380- Le référendum dans les TPE : regards sur le contenu des accords - Présentation - Cécile Nicod p. 380
- Une réforme destinée à rendre "le droit à la négociation des petites entreprises universel" - Florence Fouvet p. 384
- Un objet d'intérêt pour les organisations syndicales et patronales - Agnès Naton et Louis Masson p. 390
- Regards sur les pratiques de rédaction et d'adoption : enjeux et rapports de force - Serge Frossard p. 393
- Les accords conventionnels en matière d'heures supplémentaires : erreur et leurres - Florence Fouvet p. 399
- Un exemple de mise en cause du calcul du temps de travail effectif : retour sur les heures d'équivalence (le cas du transport sanitaire) - Camille Percher et Pascale Porcher p. 406
- Branche et entreprise : un recours coordonné au référendum - Le cas des entreprises du paysage - Cécile Nicod p. 413
- Évolutions conventionnelles, régressions référendaires : les forfaits instaurés par voie de référendum dans leurs rapports avec la convention Syntec - Pierre-Emmanuel Berthier p. 419
- Une destructuration silencieuse - Cécile Nicod p. 427
Études
Licenciement
- Constat médical d'inaptitude et procédure disciplinaire - Franck Héas p. 431
- Conventionnalité du "barème Macron" : il faut résister à la tentation de l'appréciation in concreto - Christophe Radé p. 434
Contrat de travail
- La placardisation - Réflexions juridiques sur le non-travail forcé - Luc de Montvalon p. 443
Contentieux
Protection sociale
- Page de la protection sociale : formulaire A1: la confirmation - Frnacis Kessler p. 457
Actualités
Licenciement
- Nullité du licenciement, réintégration et déductibilité des revenus de remplacement : le cas du salarié élu local ou l'entêtement de la Cour de cassation (Soc. 8 mars 2023) - Jean Mouly p. 458
- Nullité du licenciement, réintégration et indemnité d'éviction : l'indemnité de congés payés est due, non la créance d'intéressement et de participation (Soc. 1er mars 2023) - Jean Mouly p. 462
