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Titre Évolutions conventionnelles, régressions référendaires : les forfaits instaurés par voie de référendum dans leurs rapports avec la convention Syntec
Auteur Pierre-Emmanuel Berthier
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 5, mai 2023 Référendum d'entreprise dans les TPE : regards sur le contenu des accords
Rubrique / Thématique
Dossier - Référendum d'entreprise dans les TPE : regards sur le contenu des accords
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