| Titre | Justice et proximité : illustration par la justice civile | |
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| Auteur | Gilles Cazanave | |
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Revue | Administration |
| Numéro | no 277, avril 2023 La proximité | |
| Page | 55-58 | |
| Résumé |
Rapprocher la justice des citoyens. Telle est la visée du « plan d'actions » que le garde des sceaux a exposé le 5 janvier 2023. La justice avait été faite priorité du premier quinquennat. À l'occasion des « chantiers de la justice », le Premier ministre, Édouard Philippe, avait rappelé en 2017 que « dans un État de droit, rien n'est possible sans une justice forte ; si elle est lente, lointaine ou inégalitaire, ou même seulement trop complexe, la confiance se trouve fragilisée ».L'institution est complexe : cinq grands réseaux (judiciaire général, prud'homal, commercial, administratif, financier)2, cinq sortes de magistrats, trois types et deux ordres de juridictions, huit principaux codes de procédures. Il faut dégager les voies de la proximité au défi de cette complexité, seuls des ajustements apparaissant possibles à proche échéance (la carte des Cours d'appel, la réunion de fonctions gestionnaires et administratives en un lieu par département et région).Rendre la justice selon des proximités pertinentes est une ambition nécessaire et délicate, une affaire urgente mais de longue haleine, qui doit emprunter plusieurs voies visant à être concordantes. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=ADMI_277_0055 (accès réservé) |
