Contenu du sommaire : La proximité

Dominique Faure est la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité depuis novembre 2022. Auprès de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et de Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outremer, elle conduit un dialogue exigeant avec les collectivités territoriales pour mettre en œuvre l'action publique territorialisée.Cette politique territoriale place la question de la proximité au cœur de son action, par souci d'écoute des besoins du territoire et de construction d'une réponse au plus près des Français. Le préfet en est le principal acteur, dans son dialogue quotidien avec les acteurs du territoire, au service du dynamisme et de la vivacité de nos communes et de nos entreprises.

Aussi ancienne qu'elle soit, la notion de proximité suscite aujourd'hui un fort regain d'intérêt, sous une forme nouvelle. Traditionnellement vue comme un moyen plutôt qu'une fin, la proximité a été impactée, au cours des dernières décennies, par les réformes de l'administration territoriale de l'État (ATE). Désormais considérée comme un enjeu stratégique, la proximité est aujourd'hui au cœur des principaux projets qui structureront l'ATE pour les années à venir.

Un seul sous-préfet était en charge des deux arrondissements de Nantua et de Gex (département de l'Ain) depuis 2016, date à laquelle les sous-préfectures ont été « jumelées ». Six ans plus tard, le Président de la République décide, dans le cadre de la réouverture de sous-préfectures, de mettre fin à ce jumelage. Le 17 octobre 2022, Danielle Balu est nommée sous-préfète de Nantua.

Depuis juin 2019, la direction générale des Finances publiques a entrepris un vaste projet de réorganisation de son réseau territorial, fondé sur une approche concertée avec tous les acteurs (agents des Finances publiques, organisations, élus locaux et nationaux), ainsi que sur les besoins des territoires, pour tenir compte de la demande de nos concitoyens de pouvoir bénéficier d'un service public proche d'eux et plus efficient.Nous sommes désormais présents dans 2 536 France Services labellisées, situées à moins de 30 minutes du domicile de l'usager (dont certaines itinérantes). Nous assurons également 469 permanences en mairies et 81 permanences dans d'autres tiers lieux. La satisfaction des usagers y est au rendez-vous puisque 95% d'entre eux indiquent que les réponses obtenues en France services sont adaptées à leur demande et 93% se disent satisfaits du service que leur rendent nos agents.2 975 communes disposent d'un accueil « Finances publiques », soit une augmentation de 50% par rapport au 1er janvier 2019. L'objectif d'une augmentation de 30% du nombre de communes par rapport à la situation de 2019 est donc d'ores et déjà largement dépassé.

La constitution de la nouvelle feuille de route de l'agence qui sera présentée au conseil d'administration à l'été 2023 fera l'objet de travaux de concertation élargis avec les préfets mais aussi d'un dialogue avec les associations d'élus. L'objectif est de renforcer leur rôle de propositions et d'enrichissement des dispositifs, afin d'apporter des réponses concrètes et de porter cette nouvelle impulsion dans l'ensemble des territoires.

Annoncé par le président de la République en 2019, le déploiement du réseau France services vise à offrir un accompagnement personnalisé et de proximité aux usagers dans leurs principales démarches administratives de la vie quotidienne. Actuellement, 2 561 France services ont été déployées sur l'ensemble du territoire français, offrant ainsi à plus de 99% des Français un accès à moins de 30 minutes de leur domicile. Depuis le lancement du programme, plus de 12 millions de démarches ont été accompagnées par les conseillers France services en lien avec les neuf partenaires du dispositif. Fort des résultats acquis, il convient désormais de consolider, structurer et pérenniser le réseau France services. À cet égard, des chantiers importants ont été engagés, notamment en matière de maillage territorial, de qualité de service, d'offre de service et de ressources humaines.

L'omniprésence du numérique dans nos activités quotidiennes font à présent apparaître les infrastructures qui le portent comme aussi indispensables que celles qui transportent l'électricité ou l'eau, qu'il s'agisse des réseaux de téléphonie mobile, des réseaux de fibre en cours de déploiement ou du réseau cuivre destiné à être éteint dans les prochaines années. L'ANCT, qui pilote les programmes associés, et les services de l'administration territoriale de l'État, prennent toutes leur part dans ces chantiers collectifs essentiels qui changent la vie de nos concitoyens.

Pendant cinq décennies, on a trouvé pertinent d'éloigner de plus en plus nos concitoyens des emplois, commerces, services et activités. Ce modèle urbain isolant les habitants, vidant nos beaux cœurs de ville et détruisant nos espaces naturels, agricoles et forestiers a implosé, car insoutenable économiquement, écologiquement et socialement. C'est en réaction à cette vision mortifère que le programme national Action cœur de ville a été imaginé en 2017, afin de soutenir les villes dites moyennes en redynamisant leur cœur de ville, en stoppant l'étalement urbain et en ré-imaginant une ville plus attractive, naturelle et inclusive, pour tous.Le caractère transversal d'Action Cœur de Ville, politique prioritaire du gouvernement quasiment coconstruite avec les destinataires, vise à répondre au mieux aux projets des collectivités portés par les maires, au plus proche des préoccupations et envies des habitants et des acteurs locaux. Ainsi, ce programme national, s'appuyant sur des collectivités dynamiques formant un réseau territorial unique en Europe, est pleinement mobilisée sur les défis des trois grandes transitions de notre temps : écologique, économique et démographique. C'est dans et avec les territoires que les solutions pourront être trouvées.

Une part grandissante de la population est gagnée par l'« anomie sociale » dont parle Durkheim, ce sentiment d'avoir perdu son appartenance à la société, de ne plus comprendre le rôle qu'on y joue. Ce sentiment d'isolement, de détresse sociale a d'immenses conséquences, notamment dans le domaine politique. Le signe le plus clair que les questions de déliaison sociale sont devenues partout centrales se mesure à la poussée écrasante des questions identitaires dans le débat politique. On parlait hier un langage de classes sociales, d'ouvriers, de bourgeois et de redistribution. On parle aujourd'hui « d'identités », témoignant en creux de la perte de celles-ci dans le monde contemporain.

La police nationale est engagée pour renforcer le lien de confiance avec la population. Cette mobilisation s'opère par la présence sur la voie publique, la place donnée aux partenariats, l'accueil des usagers dans les commissariats, le soutien des victimes, une offre de service en ligne, la réserve opérationnelle, ainsi qu'une communication ouverte et novatrice.

La proximité est au cœur du modèle de la Gendarmerie. Pour bien protéger la population, il faut la connaître, mais aussi être présent, visible et accessible sur la voie publique. La stratégie GEND 20.24 vise ainsi à proposer aux Français une protection sur mesure, adaptée à leurs attentes comme aux spécificités de chaque territoire. Pour cela, la Gendarmerie s'appuie sur son réseau de brigades territoriales qu'elle renforce. Dans le cadre de la LOPMI, elle crée 200 brigades nouvelles dont l'implantation sera déterminée par les besoins de la population. La Gendarmerie développe aussi un nouveau paradigme opérationnel, le « aller vers », soit plus de mobilité pour plus de proximité. À cet égard, le numérique et les IA constituent une opportunité majeure, dès lors qu'ils sont au service de l'humain. Car, en définitive, c'est bien l'humain qui assure le « dernier kilomètre ».

Établissement public national, Pôle emploi n'en demeure pas moins un acteur de proximité, condition nécessaire pour répondre efficacement aux besoins de ses usagers, demandeurs d'emploi comme entreprises. Les spécificités démographiques, géographiques et socio-économiques des territoires influent en effet très fortement sur l'accès à l'emploi, comme en témoignent les écarts constatés du nombre de demandeurs d'emploi d'une région à une autre, voire au sein d'un même bassin de vie.

L'école en milieu rural est souvent un point de repère au même titre que la mairie de la commune ou même la brigade territoriale de gendarmerie. Elle fait partie des services publics de proximité auxquels nos concitoyens sont très fortement attachés. Elle participe à la vie du territoire. Elle permet de fixer les familles dans les villages, souvent même à en faire venir de nouvelles. Dans une académie comme celle de Dijon, davantage rurale, 55,6% d'écoles publiques ont au plus trois classes contre 33% au niveau national ! C'est un engagement pour l'égalité des chances de la République, même si des enjeux pédagogiques voire éducatifs peuvent être convoqués à certains moments.

La crise sanitaire a appelé à des remises à plat des organismes publics et privés. Par ailleurs, la réforme de l'État, donc aussi de l'Éducation nationale, se poursuit. Le moment est donc opportun pour rêver d'une nouvelle école, basée sur la proximité, le numérique et l'innovation des équipes, comme évoqué dans cet essai : L'école de mes rêves. Nouveaux propos d'un mocking bird (éd. L'Harmattan, coll. Aurora).

En lançant en septembre 2021 le plan “Marseille en grand”, le président de la République a souhaité qu'une nouvelle démarche, partant des projets des écoles volontaires, soit mise en œuvre : une méthode nouvelle qui parte du bas. En neuf mois, une relation de confiance inédite s'est nouée entre les équipes pédagogiques engagées et l'administration de l'Éducation nationale, permettant la mise en œuvre et le développement des projets.Le 2 juin 2022, le Président annonçait de Marseille la généralisation à l'échelle du pays. Il en précisait les contours lors de la réunion de rentrée des plus hauts cadres de l'Éducation nationale, à La Sorbonne, appelant à une « révolution copernicienne ». Depuis l'automne, les établissements volontaires font, dans le cadre du CNR Éducation, remonter leurs projets.Succès quantitatif, l'opération ne pourra se consolider et s'inscrire dans le temps que si un accompagnement de chaque projet est mis en œuvre dans tous les territoires. À cet effet le système administratif va devoir s'adapter et se réinventer.Mais, au-delà de la démarche entreprise dans l'Éducation nationale, c'est bien l'ensemble de la fonction publique qui demande une réforme systémique, une révolution copernicienne.

Rapprocher la justice des citoyens. Telle est la visée du « plan d'actions » que le garde des sceaux a exposé le 5 janvier 2023. La justice avait été faite priorité du premier quinquennat. À l'occasion des « chantiers de la justice », le Premier ministre, Édouard Philippe, avait rappelé en 2017 que « dans un État de droit, rien n'est possible sans une justice forte ; si elle est lente, lointaine ou inégalitaire, ou même seulement trop complexe, la confiance se trouve fragilisée ».L'institution est complexe : cinq grands réseaux (judiciaire général, prud'homal, commercial, administratif, financier)2, cinq sortes de magistrats, trois types et deux ordres de juridictions, huit principaux codes de procédures. Il faut dégager les voies de la proximité au défi de cette complexité, seuls des ajustements apparaissant possibles à proche échéance (la carte des Cours d'appel, la réunion de fonctions gestionnaires et administratives en un lieu par département et région).Rendre la justice selon des proximités pertinentes est une ambition nécessaire et délicate, une affaire urgente mais de longue haleine, qui doit emprunter plusieurs voies visant à être concordantes.

Le délitement des principaux services publics a des répercussions sociales, politiques et économiques dans la plupart des territoires de la République. Les difficultés croissantes d'accès à la santé (soins et bonne santé) s'inscrivent dans ce délitement d'un pilier du bien commun, qui a été une vraie force dans la société française du XXe siècle. La solution viendra de la reconstruction du système à partir du socle historique de la notion de service public, en l'adaptant aux défis contemporains de la santé.

Depuis plus de 600 ans, La Poste est dans l'ADN des territoires. Par son maillage exceptionnel de 17 000 points de contact dans toute la France, par la présence quotidienne de ses 250 000 postiers, par l'accueil de 900 000 personnes par jour dans ses bureaux de poste, par la livraison de 2,6 milliards de colis par an, par ses quatre missions de service public, La Poste est inscrite dans la vie quotidienne de nos concitoyens. La proximité est son métier.

La démocratie locale repose sur un principe de participation politique qui suppose une implication des citoyens dans les procédures formelles du fonctionnement démocratique, mais aussi, plus largement, dans la vie de la cité à travers des engagements associatifs, collectifs ou individuels. Selon les États européens, les échelles et les institutions de démocratie locale varient aussi bien en termes d'organisation, de modes d'élection que de pouvoirs. Depuis quelques années, cette démocratie de proximité souffre d'un déficit croissant de participation politique en dépit des incitations grandissantes via des dispositifs de démocratie participative.

Issue de la philosophie politique et de la doctrine sociale de l'Église catholique, la subsidiarité favorise l'autonomie de décision des institutions qui sont les plus proches des individus. Reprise en droit de l'Union européenne, qui en fait un principe, elle implique que les États membres conservent les pouvoirs qu'ils sont capables de gérer plus efficacement eux-mêmes et transfèrent à l'Union ceux qu'ils ne sont pas à même d'exercer convenablement. La question se pose, dès lors, de savoir si le principe de subsidiarité, tel qu'il est conçu en droit de l'Union européenne, n'est qu'une simple et fidèle transposition juridique de l'impératif politique de proximité.

La coopération internationale s'est intéressée à la gouvernance locale dans des pays du Sud en perdant ses illusions sur les bienfaits automatiques qu'apporterait une aide financière dont bénéficient en fait moins les populations locales que les gouvernants. La course à la croissance chiffrée a laissé peu à peu place à une aspiration, plus qualitative, au développement incluant sa dimension locale. Dans ce contexte de changement est apparue la notion de conditionnalité de l'aide au développement. La gouvernance publique, notamment locale, est désormais prise en considération par les bailleurs internationaux. En France, la coopération décentralisée, puissant facteur d'influences locales au Sud de notre monde, se développe en partenariat avec l'État.

La Banque des Territoires se veut au plus proche des besoins des territoires, pour répondre au plus juste aux grands enjeux locaux de transformation écologique et de cohésion sociale auxquels ils sont confrontés. Depuis sa création, elle a renforcé et étendu son réseau en conséquence.Cette proximité se traduit au quotidien dans ses interventions pour :- accompagner les projets des collectivités ;- réduire la fracture numérique et faciliter l'accès aux services publics ;- transformer les centres-villes et le commerce de proximité ;- moderniser les secteurs sanitaires et médico-sociaux.

La réflexion autour du cumul des mandats a été relancée à l'initiative du groupe parlementaire Union centriste au Sénat avec l'adoption, en 2021, de la proposition de loi organique d'Hervé Marseille. Elle vise à rétablir la possibilité de cumuler un mandat de parlementaire avec le mandat de maire d'une commune ou de président d'une intercommunalité de moins de 10 000 habitants. Au moment où le président de la République souhaite créer une commission transpartisane pour rénover nos institutions, un débat s'impose aussi concernant le cumul des mandats, pour rapprocher les parlementaires de leurs territoires.

Les sondages le confirment année après année, les maires sont la personnalité préférée des Français. Ils incarnent la République de la proximité : celle qui doit inventer des solutions. Inventifs, réactifs, leur action est cependant trop souvent contrainte par la complexité et la surenchère normative. Alors même que des compétences leur échappent, ils restent comptables de tout devant leurs concitoyens. Cette situation fragilise inexorablement l'engagement citoyen : en 2020, plus de 100 communes n'ont pas eu de candidats aux élections municipales et 930 maires ont démissionné depuis mars 2020.La délégation sénatoriale aux collectivités et à la décentralisation s'est saisie du sujet et y a consacré trois missions sur les raisons qui contribuent à cet état de fait :– la première porte sur la nécessité de réenchanter l'esprit civique grâce à la démocratie implicative ;– la seconde concerne l'urgence de renforcer l'état territorial, qui doit accompagner et faciliter l'action des élus locaux ;– la troisième affirme l'impérieuse nécessité de s'affranchir de l'excès d'une culture normative coûteuse qui entrave, corsète et nuit trop souvent au besoin d'agir.La récente crise sanitaire a prouvé l'agilité du couple maire-préfet, ainsi que l'incroyable capacité d'adaptation des collectivités.Alléger l'État de ce qui l'encombre, oser faire confiance aux élus locaux, croire dans le principe de subsidiarité, permettre plutôt qu'imposer ou interdire : nous le savons tous, ce sont les conditions de l'efficacité de l'action publique jusqu'au dernier kilomètre, gage d'un retour de la confiance de nos concitoyens et de la cohésion sociale.L'heure est venue de le vouloir et de le faire.

Pour chacun de nos compatriotes, la France ne se vit bien qu'à l'échelle de la proximité. Les réponses qui leur sont apportées au quotidien doivent donc venir de centres de décisions situés au plus près des réalités de leurs vies et adaptés à la diversité des territoires. L'échelon départemental est le mieux placé pour le faire.

Et si la décentralisation et la déconcentration étaient la solution pour renouer avec l'efficacité et le sens de l'action publique ? Gilets jaunes, montée de l'abstention, hausse des violences envers les élus : nombreuses sont les illustrations contemporaines de la défiance croissante des citoyens envers la puissance publique. Cette crise civique, alimentée par près de quinze ans de recentralisation des décisions, trouverait une réponse dans la proximité. Gage d'efficacité de l'action publique, d'innovation et de sens, la proximité implique davantage de décentralisation et une meilleure déconcentration, tel que le propose l'AMF. Les maires ont besoin de préfets et sous-préfets dotés de moyens humains, légitimés dans leur autorité et qui parlent d'une seule voix. L'AMF plaide pour un renouvellement du travail maire/préfet et souhaite qu'advienne une relation basée sur la confiance et la responsabilité, seule à même d'assurer l'efficacité de l'action de proximité tout en régénérant l'État central.

Pour la Métropole de Rouen Normandie, dixième métropole de France avec plus de 500 000 habitants et 71 communes, les mobilités sont l'un des principaux leviers de la transition écologique en conciliant décarbonation des transports et inclusion sociale dans les espaces urbains comme ruraux. Cette stratégie s'appuie sur différents axes comme le renforcement récent de l'offre de transports en commun, le développement du covoiturage, l'augmentation de la part du vélo, la montée en capacité des parkings relais permettant de faire le lien entre les différentes parties du territoire, la sécurisation du stationnement des vélos et de nombreuses autres mesures. La métropole rouennaise représente par les entreprises et laboratoires implantés sur le territoire un écosystème très favorable d'innovations pour les mobilités de demain : l'arrivée prochaine de l'entreprise néerlandaise Ebusco, fabricante de bus électriques, qui va installer dans la métropole son siège social français ainsi qu'un établissement de production d'envergure européenne en est une illustration.

Bourges est candidate pour être Capitale européenne de la Culture en 2028. La Ville de Bourges souhaite avec cette candidature défendre les villes petites et moyennes dites “à taille humaine”, alors qu'elles subissent depuis de nombreuses années un récit majoritairement péjoratif. Ce changement de paradigme passe avant tout par un narratif positif autour des territoires d'avenir qui rassemblent les villes moyennes et la ruralité environnante et qui proposent un rapport différencié à la vie et au temps. Les territoires de proximité comme Bourges sont la colonne vertébrale de l'Union européenne. Bourges 2028 a construit un projet authentique qui répond aux défis de mobilités, de l'impact carbone de la construction de nouvelles infrastructures, des droits sociaux des artistes et des auteurs en Europe, de la participation des citoyens dans la programmation artistique de la ville. Ce sont autant de réflexions qui permettront de prototyper la ville de demain.

Si le décret du 16 février 2010 a partagé les rôles entre préfets de région et de département, des matières restent propres au niveau départemental.Depuis 2019, année de la réforme de l'organisation territoriale de l'État, l'échelon départemental et l'accroissement de ses pouvoirs de gestion a été renforcé.Plus récemment, depuis 2022, la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale crée la possibilité pour le préfet de région de déléguer sa signature au préfet de département.Dans le même mouvement, les préfets de département se voient confier le rôle de délégués de nombreuses agences et l'on assiste depuis quelques années à un dépassement de cet échelon à travers le rôle croissant dévolu aux sous-préfets d'arrondissement.La proximité apparaît comme indispensable dans la conduite des politiques publiques au service des citoyens locaux et conforte de fait l'échelon départemental et intradépartemental.

Grenoble, printemps 1966 : Michel Rocard publie « Décoloniser la province ». Fidèle à son titre, il démontre point par point le déséquilibre spécifique à la France entre sa capitale et ses provinces, dénonce les excès déjà connus d'un centralisme remis au goût du jour par la Ve République gaullienne et promeut l'autonomie, la responsabilité et l'innovation des régions. Plus d'un demi-siècle après, en dépit des différentes vagues de décentralisation, force est de constater que le rapport Servet-Rocard n'a pas pris une ride. Malgré les avancées depuis 1981, le mouvement décentralisateur demeure inabouti, alors que le moment semble plus que jamais venu de le parachever. À l'État les grandes compétences régaliennes, aux collectivités les visions de développement de leur territoire au long cours. Plus que jamais, la décentralisation achevée doit devenir la condition sine qua non d'une démocratie apaisée, qui a confiance dans la science et le progrès, en d'autres termes la fondation d'un projet de société juste, ambitieux et durable.

Pièces pivot de l'ingénierie territoriale de l'État « du dernier kilomètre », les directions départementales des territoires (et de la mer) ont opéré depuis leur création en 2010 une mutation profonde de leur mode d'action, passant du « faire pour » au « accompagner » et aujourd'hui, enjeux climatiques obligent, au « contractualiser » et au « convaincre ».

Débattre de la conciliation entre global et local, intérêt général et intérêt particulier, c'est le cœur de la mission de la Commission nationale du débat public. Tous les projets soumis au processus de la démocratie participative posent cette question. Le défi n'est pas méthodologique. Il est dans la posture que les acteurs, et notamment les décideurs, adoptent quant à la légitimité de ces intérêts parfois contradictoires.

À l'occasion de cet entretien, le maire du VIe arrondissement de Paris, Jean-Pierre Lecoq, également conseiller régional d'Île-de-France, s'explique sur le système politique parisien, le rôle de la maire de Paris et de celui des maires d'arrondissements. Il revient sur la crise de confiance qui grandit entre les élus et les citoyens. Selon lui, un élargissement de la démocratie participative permettrait de mieux traiter les problèmes que rencontrent les habitants au quotidien. Le Maire du VIe préconise également une élection du maire de Paris au suffrage universel direct pour instaurer une proximité et restaurer une légitimité, indispensables à une action publique plus efficace et équitablement partagée entre la mairie centrale et les arrondissements.

Dans le sillage de la Convention citoyenne pour le climat, le tirage au sort s'est diffusé ces dernières années au sein de la société française. Les collectivités locales ont de plus en plus fréquemment recours à des dispositifs délibératifs et des assemblées citoyennes comme moyen de répondre à la crise démocratique et renforcer la proximité entre élus et citoyens. Si les résultats de ces expérimentations sont à ce jour mitigés, ils dessinent la voie d'une nécessaire rénovation démocratique.