| Titre | Subsidiarité et proximité en droit de l'Union européenne | |
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| Auteur | Gaëlle Hardy | |
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Revue | Administration |
| Numéro | no 277, avril 2023 La proximité | |
| Page | 66-68 | |
| Résumé |
Issue de la philosophie politique et de la doctrine sociale de l'Église catholique, la subsidiarité favorise l'autonomie de décision des institutions qui sont les plus proches des individus. Reprise en droit de l'Union européenne, qui en fait un principe, elle implique que les États membres conservent les pouvoirs qu'ils sont capables de gérer plus efficacement eux-mêmes et transfèrent à l'Union ceux qu'ils ne sont pas à même d'exercer convenablement. La question se pose, dès lors, de savoir si le principe de subsidiarité, tel qu'il est conçu en droit de l'Union européenne, n'est qu'une simple et fidèle transposition juridique de l'impératif politique de proximité. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=ADMI_277_0066 (accès réservé) |
