| Titre | Cumul des mandats : un débat nécessaire ! | |
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| Auteur | Hervé Marseille | |
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Revue | Administration |
| Numéro | no 277, avril 2023 La proximité | |
| Page | 74-75 | |
| Résumé |
La réflexion autour du cumul des mandats a été relancée à l'initiative du groupe parlementaire Union centriste au Sénat avec l'adoption, en 2021, de la proposition de loi organique d'Hervé Marseille. Elle vise à rétablir la possibilité de cumuler un mandat de parlementaire avec le mandat de maire d'une commune ou de président d'une intercommunalité de moins de 10 000 habitants. Au moment où le président de la République souhaite créer une commission transpartisane pour rénover nos institutions, un débat s'impose aussi concernant le cumul des mandats, pour rapprocher les parlementaires de leurs territoires. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=ADMI_277_0074 (accès réservé) |
