| Titre | Les déterminants politiques des choix fiscaux locaux | |
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| Auteur | Eric Dubois, Mathieu Leprince et Sonia Paty | |
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Revue | Revue de l'OFCE (Observations et diagnostics économiques) |
| Numéro | no 94, juillet 2005 Attractivité, délocalisations et concurrence fiscale | |
| Rubrique / Thématique | Attractivité, délocalisations et concurrence fiscale Dossier : finances locales et concurrence fiscale en Europe |
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| Page | 317 | |
| Résumé |
Dans cet article, nous proposons d'analyser les liens entre les comportements fiscaux des départements et les caractéristiques du président du Conseil général et de sa majorité. Pour cela, nous estimons pour les trois principales taxes directes locales un modèle statique de choix fiscal qui permet l'analyse simultanée, et originale en France, de deux facteurs explicatifs potentiels des disparités de taux d'impôt. D'une part, les départements choisiraient leurs taux d'impôt en prenant en compte les choix des départements géographiquement voisins. D'autre part, conformément aux prédictions des modèles d'élus opportunistes ou au contraire d'élus partisans, certains déterminants politiques, notamment le degré de concurrence sur le marché politique local, contribueraient également à expliquer les disparités fiscales observées. Les résultats des estimations économétriques suggèrent de retenir principalement deux enseignements. Tout d'abord, les variables décrivant le marché politique départemental ainsi que le comportement de mimétisme fiscal influencent uniquement les disparités de taux de taxe professionnelle. Ensuite, second enseignement, les exécutifs départementaux réduisent leur taux de taxe professionnelle quand leur marge en sièges au sein de l'assemblée locale augmente, la réduction étant toutefois plus faible dans le cas où la majorité locale est « de gauche » plutôt que « de droite ». Nous rejetons donc l'hypothèse d'un comportement opportuniste d'élus locaux cherchant à mettre à profit une faible concurrence politique pour voter des taux élevés de taxe professionnelle. Au contraire, ce second résultat suggère que les élus adoptent des comportements partisans visant à mener leurs politiques préférées quand leur majorité en sièges augmente. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
This article aims at analysing simultaneously three potential determinants of local tax setting by the French departments: the tax rate choices by the neighbouring departments, demographic and economic local features, and some political determinants, especially the degree of political competition in the local assembly. We estimate for the three main direct local taxes a static model of fiscal choices to determine the impact of these determinants on the tax setting. We obtain the following results. First, local political variables and tax mimicking behaviour only influence disparities in business tax rates. Second, departmental executives lower their business tax rate when their margin in seats at the local assembly increases, the reduction being smaller with leftwing local majorities than with rightwing local majorities. This result suggests that elected representatives in French departments adopt a partisan behaviour. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=REOF_094_0317 |
