| Titre | Le fédéralisme financier en Suisse | |
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| Auteur | Lars P. Feld et Emmanuelle Reulier | |
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Revue | Revue de l'OFCE (Observations et diagnostics économiques) |
| Numéro | no 94, juillet 2005 Attractivité, délocalisations et concurrence fiscale | |
| Rubrique / Thématique | Attractivité, délocalisations et concurrence fiscale Dossier : finances locales et concurrence fiscale en Europe |
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| Page | 351 | |
| Résumé |
La Suisse, État fédéral, est l'un des pays dont le pouvoir fiscal est le plus décentralisé. Cette décentralisation se vérifie particulièrement dans le cadre des impôts sur le revenu et la fortune des personnes physiques d'une part, et celui des impôts sur le bénéfice net et le capital des personnes morales d'autre part. En outre, de fortes disparités de charges fiscales sur les personnes physiques et morales sont observées entre les cantons et les communes. Ces deux constats laissent supposer la présence de concurrence fiscale entre les gouvernements sous-nationaux.
Les conclusions de plusieurs études empiriques viennent confirmer la présence de cette concurrence fiscale à l'échelle régionale ou locale. Cependant, elle ne semble pas avoir de conséquences négatives sur le bien-être. Tout d'abord, différentes études empiriques indiquent que la fourniture des services publics n'en est pas affectée par cette concurrence. Ensuite, la Suisse est dotée d'un système décentralisé de redistribution des ressources qui lui permet de fonctionner en dépit de cette concurrence fiscale. Enfin, s'il est plus difficile d'apporter des réponses à la question de la cohésion de l'État, la concurrence fiscale ne semble toutefois pas avoir d'effets négatifs sur la performance économique des cantons. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Swiss federal State has one of the most decentralized fiscal systems. This decentralization occurs particularly for personal and corporate income taxes. Large disparities in tax burden could be observed between cantons or communes. Empirical results put in evidence fiscal competition between sub-national government of a same level. But this competition doesn't seem to have a negative impact on public goods supply or on the redistribution of resources by fiscal authorities. Moreover, regional economic development doesn't appear to be affected by tax competition. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=REOF_094_0351 |
