| Titre | Le nouveau fédéralisme financier en Espagne | |
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| Auteur | Santiago Lago-Penas et Thierry Madiès | |
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Revue | Revue de l'OFCE (Observations et diagnostics économiques) |
| Numéro | no 94, juillet 2005 Attractivité, délocalisations et concurrence fiscale | |
| Rubrique / Thématique | Attractivité, délocalisations et concurrence fiscale Dossier : finances locales et concurrence fiscale en Europe |
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| Page | 373 | |
| Résumé |
La constitution approuvée en 1978 a transformé la structure territoriale de l'État espagnol. En un peu moins de vingt ans, le modèle unitaire et fortement centralisé s'est transformé en un modèle dans lequel une part très importante des dépenses publiques sont de fait décentralisées. L'Espagne n'est pas un État fédéral au sens propre du terme, mais en pratique, l'« État des Autonomies » est en passe d'en devenir un. Cette marche vers la décentralisation est concomitante à une forte augmentation des dépenses publiques, fruit du développement de l'État providence. La transition vers la démocratie a également libéré les demandes de services publics accumulées durant quarante ans de dictature. En quelques années, les niveaux des dépenses publiques et de pression fiscale ont nettement convergé vers la moyenne de l'Europe communautaire. Les réformes récentes concernant le financement des Communautés autonomes (CCAA) en 2002, et des collectivités locales en 2003 vont paradoxalement dans un sens différent. La réforme de l'échelon régional a pour but de rapprocher le domaine de compétences des différentes CCAA et de combler en partie « le déséquilibre vertical » existant entre la relative décentralisation des dépenses et la relative centralisation des recettes fiscales. À l'inverse, la réforme concernant le système de financement du secteur public local (hors CCAA) introduit plus d'asymétrie dans le système, notamment entre communes de petite et de grande taille.
Les compétences et les flux financiers gérés par les CCAA dépassent désormais ceux de certains pays fédéraux. Cependant, si on laisse de côté les CCAA forales (Navarre et Pays Basque), elles n'ont jusqu'en 2002 que peu utilisé l'autonomie fiscale dont elles jouissent potentiellement, ce qui restreint la portée des externalités horizontales et verticales de nature fiscale. En même temps, les politiques de péréquation sont très efficaces. Au niveau local, les collectivités locales utilisent davantage leur marge de manœuvre fiscale, ce qui se traduit par l'existence d'externalités horizontales, tant du côté des dépenses que de celui des recettes. Le système de péréquation est moins efficace qu'au niveau des CCAA, ce qui implique l'existence de différences significatives dans les ressources par tête hors emprunt pour des communes qui pourtant ont les mêmes compétences obligatoires. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The purpose of this paper deals with recent reforms related to decentralization in Spain over the recent period. Focusing on regional government (the so called Comunidades Autónomas, CCAAs), we show that these reforms aim at reducing the existing fiscal vertical imbalance between regional expenditures which has been widely decentralized and the relative centralization of CCAAs resources. We show that tax competition among local governments is not too fierce. Finally, we provide some insights on the efficiency of the equalization system to reduce territorial disparities. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=REOF_094_0373 |
