| Titre | Contester les finances publiques en justice, mais de quel droit ? Une comparaison de mobilisations citoyennes en France et Espagne | |
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| Auteur | Jessy Bailly | |
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Revue | Droit et société |
| Numéro | no 112, 2022/3 | |
| Rubrique / Thématique | Varia |
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| Page | 533-556 | |
| Résumé |
À partir d'une comparaison des actions en justice de collectifs d'audit citoyen de la dette en France et en Espagne, cet article propose de réfléchir aux agencements que des citoyens sont susceptibles d'opérer entre finances publiques et droit. Plus particulièrement, il s'agit de voir comment de tels collectifs ont été amenés à contester certaines décisions liées aux finances publiques en justice, en l'absence, vis-à-vis de certains décideurs, d'interactions susceptibles de faire émerger une véritable délibération sur les modalités de financement des politiques publiques. En revenant de manière comparative sur les parcours judiciaires et les rapports au droit des auditeurs-citoyens, il s'agit de mettre en valeur les difficultés à consacrer une critique des usages des finances publiques par le medium des arènes judiciaires. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Through a comparison of French and Spanish citizen debt audit groups, this article reflects on the ways in which citizens are likely to intertwine public finances and law in their discourses and practices. We analyze how and why such groups were led to use law and litigation, without being able to interact in a deliberative manner with their decision-makers about financial decisions. By taking a comparative look at the judicial pathways and legal consciousness of citizen-auditors, the article's aim is to highlight the difficulties in getting courts to critique of uses of public finance. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DRS1_112_0533 |
