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La place du droit dans les sciences sociales est minimisée. Appartenant au domaine du formel et du formalisme, il ne constitue pas une entrée pour l'intelligence du social ou une instance de détermination de la réalité. Dimension constitutive de la réalité sociale et politique, il n'est pas considéré, en tant que cadre de normativité, comme contribuant par ses propres enjeux au façonnement de la réalité sociale. La réflexion au cœur de cette contribution a pour objectif de reconnaître au droit et à la normativité leur part dans la fabrique de la réalité. L'enjeu du droit s'évalue à sa part dans la (re)configuration du système sociopolitique, dans sa fonction d'instance de reconnaissance sociale, et dans sa fonction d'instance de production de sens. La réflexion est menée à partir du cas du droit au Maroc.

Après la Seconde Guerre mondiale, en Italie, le jusnaturalisme renaissant a engagé le procès du positivisme juridique, accusé d'avoir permis, ou pire, favorisé l'avènement du fascisme. D'autres critiques venant des écoles sociologique et réaliste ont également mis en cause le positivisme, sur un plan toutefois plus épistémologique que moral. Au cœur de ce débat, le juriste et philosophe Norberto Bobbio a produit une contribution originale. Choisissant de réformer le positivisme plutôt que de le défendre dogmatiquement, il s'est efforcé d'intégrer certains arguments pertinents tout en dévoilant les motifs idéologiques sous-tendus par d'autres. Cet article propose de revenir sur cette crise traversée par le positivisme juridique et l'apport de Bobbio, tout en discutant l'insertion de cette doctrine dans un « destin historique » plus large.

À partir d'une comparaison des actions en justice de collectifs d'audit citoyen de la dette en France et en Espagne, cet article propose de réfléchir aux agencements que des citoyens sont susceptibles d'opérer entre finances publiques et droit. Plus particulièrement, il s'agit de voir comment de tels collectifs ont été amenés à contester certaines décisions liées aux finances publiques en justice, en l'absence, vis-à-vis de certains décideurs, d'interactions susceptibles de faire émerger une véritable délibération sur les modalités de financement des politiques publiques. En revenant de manière comparative sur les parcours judiciaires et les rapports au droit des auditeurs-citoyens, il s'agit de mettre en valeur les difficultés à consacrer une critique des usages des finances publiques par le medium des arènes judiciaires.

Centrés autour de la question de l'« indépendance », des travaux en science politique sur la justice en Amérique latine ont affiché une préoccupation récurrente pour identifier les conditions institutionnelles qui la sous-tendent. Or, au-delà de ses conceptualisations théoriques, l'indépendance est aussi une catégorie indigène, ou encore un construit qui participe à la légitimation des modes d'organisation et de fonctionnement de la justice et de son rapport au politique. À partir du cas de l'Équateur et des désignations des hauts magistrats, cet article explore comment différentes configurations institutionnelles s'appuient sur des représentations propres de l'indépendance judiciaire. Sa définition est donc mouvante et dépend de la solidité des accords politiques qui sous-tendent ces configurations.

Le changement de nationalité d'un sportif de haut niveau suppose l'application de normes juridiques et l'observation d'enjeux sociaux. Alors que le sport international est marqué par une approche « natio-centrée », comment concevoir qu'un athlète puisse « représenter un pays » dont il n'est pas issu ? Afin de saisir les enjeux et le cadre des changements de « nationalité sportive », cet article explore le contenu et la sémantique des règlements édictés par les fédérations internationales de disciplines olympiques. Les résultats soulignent la pluralité des critères d'éligibilité à la représentation internationale. L'articulation entre pratiques usuelles et normes juridiques, observée à l'aune des transferts de « nationalité sportive », semble plutôt limitée.

Au prisme de la sociologie du droit et à travers une approche processuelle, cet article interroge le principe constitutionnel de « sincérité budgétaire », ordinairement présenté par la doctrine comme incertain et ineffectif. Il analyse les mobilisations en faveur de ce principe depuis les années 1990 et les luttes pour sa définition, entre simple respect du droit à l'information du Parlement et instrument plus formalisé de discipline budgétaire. Il examine les divers effets produits par l'existence de cette ressource mobilisable qu'est la règle de droit, en soulignant les retraductions politiques et médiatiques dont il fait l'objet. Ce faisant, il donne à voir l'évolution des rapports de force à l'œuvre dans l'élaboration des lois de finances et met au jour une tension entre juridicisation et politisation des textes financiers.

Cet article met en lumière l'externalisation, par les communes supports de station de ski, de la rédaction de leurs plans locaux d'urbanisme à des cabinets d'urbanisme et d'avocats. En effet, dans le cadre de la judiciarisation de ces documents, la conduite des politiques d'urbanisme demande aux collectivités une maîtrise juridique chevronnée. Ainsi, le risque contentieux crée un marché de l'insécurité juridique, où les urbanistes et les avocats font valoir leur expertise juridique. Ils bénéficient d'un « capital contentieux » qui leur permet de maîtriser le risque judiciaire en fournissant un service à forte intensité de connaissances, renforcé par leur vision globale des enjeux de l'urbanisme. Ils jouent alors plusieurs rôles auprès des communes entre accompagnement, contrôle et diffusion de pratiques légales et illégales.

Cette contribution revient sur les premières tentatives de concrétisation de l'écocide en droit international à la fin du xxe siècle, pour ensuite observer la mobilisation croissante de ce concept par la société civile. Parmi les stratégies d'action de cette dernière pour la reconnaissance de l'écocide, le tribunal international Monsanto est présenté comme un intermédiaire entre la société civile et les institutions officielles. Son impact sur les États et la communauté internationale est évalué aux côtés de celui d'autres initiatives de la société civile. L'étude se resserre sur les postures de la Belgique, la France et la Suisse concernant la question de l'incrimination de l'écocide, à travers l'analyse de leur soutien à l'inclusion de ce crime dans le Statut de Rome et dans leur propre ordre juridique.