| Titre | L'écriture des plans locaux d'urbanisme par les urbanistes et les avocats : nouvelle expression de l'externalisation en matière juridique | |
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| Auteur | Oriane Sulpice | |
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Revue | Droit et société |
| Numéro | no 112, 2022/3 | |
| Rubrique / Thématique | Varia |
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| Page | 621-640 | |
| Résumé |
Cet article met en lumière l'externalisation, par les communes supports de station de ski, de la rédaction de leurs plans locaux d'urbanisme à des cabinets d'urbanisme et d'avocats. En effet, dans le cadre de la judiciarisation de ces documents, la conduite des politiques d'urbanisme demande aux collectivités une maîtrise juridique chevronnée. Ainsi, le risque contentieux crée un marché de l'insécurité juridique, où les urbanistes et les avocats font valoir leur expertise juridique. Ils bénéficient d'un « capital contentieux » qui leur permet de maîtriser le risque judiciaire en fournissant un service à forte intensité de connaissances, renforcé par leur vision globale des enjeux de l'urbanisme. Ils jouent alors plusieurs rôles auprès des communes entre accompagnement, contrôle et diffusion de pratiques légales et illégales. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
This article highlights the outsourcing by ski resort municipalities of the drafting of their local urban plans to urban planning and law firms. Indeed, in the context of the judicialization of these plans, the management of urban planning policies requires experienced legal expertise from local authorities. Thus, the risk of litigation creates a market of legal insecurity, in which town planners and lawyers use their legal expertise. They benefit from a litigation capital that allows them to control the legal risk by providing a knowledge-intensive service, reinforced by their global vision of urban planning issues. They play, therefore, several roles for municipalities between support, control, and dissemination of legal and illegal practices. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DRS1_112_0621 |
