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Titre Permanent mais non immuable : que reste t-il de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1983 ?
Auteur Laurent Derboulles
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 7-8, juillet 2023 Les 40 ans du statut général des fonctionnaires
Rubrique / Thématique
Dossier : Les 40 ans du statut général des fonctionnaires
Page 376