Contenu du sommaire : Les 40 ans du statut général des fonctionnaires

Revue	Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro	N° 7-8, juillet 2023
Titre du numéro	Les 40 ans du statut général des fonctionnaires

• Éditorial

  - p. 357
  • Le défi des 40 ans - François-Xavier Fort, Mathilde Icard et Carine Biget

• Actualité

  - p. 360
  • Signature de l'accord national sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux - p. 360
  • Mutualisation de la gestion des retraites : "l'urgence d'un pilotage plus rigoureux" - p. 360
  • Un plan de sobriété administrative à 15 milliards - p. 361

• Management vôtre

  - Nils Randriamanantena p. 362
  • Génération Z, ou les leçons managériales de l'arrêt de bus

• Entretien

  - p. 363
  • Anicet Le Pors : " La fonction publique et le statut général sont devenus de véritables enjeux de société, de civilisations"

• Dossier : Les 40 ans du statut général des fonctionnaires

  - p. 367
  • La loi du 13 juillet 1983, une date dans l'histoire du droit de la fonction publique - Florian Roussel p. 368
  • Le titre 1er du statut général de la fonction publique et l'unité de la fonction publique - Carole Moniolle p. 372
  • Permanent mais non immuable : que reste t-il de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1983 ? - Laurent Derboulles p. 376
  • Quarante ans après, que reste t-il de notre statut ? Regard de syndicaliste - Philippe Soubirous p. 380
  • 1983-2023 : la mue des managers publics - Mathilde Icard et Sylvain Henri p. 383

• Innovation

  - p. 389
  • Biblioremix, repenser nos bibliothèques en mode créatif - Gwenaël Leblong-Masclet

• Jurisprudence

  - p. 391

  • Carrière

    • Précisions sur le contentieux du compte-rendu d'entretien professionnel du fonctionnaire territorial - CAA Paris, 8 févr. 2023, obs. L. Derboulles p. 391
    • L'entretien professionnel, un préalable indispensable à la détermination du complément indemnitaire annuel - TA Nîmes, 21 févr. 2023, obs. R. Reneau p. 392

  • Conditions de travail

    • Paiement d'heures d'astreintes accomplies sans qu'un tel dispositif ait été formellement mis en place dans le service - T1 Paris, 9 déc. 2022, concl. G. Calley p. 393

  • Discipline

    • Toute sanction disciplinaire doit préciser les griefs reprochés - CAA Bordeaux, 2 févr. 2023, obs. S. Deliancourt p. 395
    • Conditions d'audition de témoins devant le conseil de discipline - CE 8 mars 2022, obs. J. Bousquet p. 396

  • Droits et garanties

    • Non-discrimination selon le sexe et égalité de traitement des agents publics dans la fonction publique de la Polynésie française - TA Polynésie française, 22 nov. 2022, obs. G. Calley p. 397
    • Violences conjugales et protection fonctionnelle - TA Versailles, 10 févr. 2023, obs. J. Bousquet p. 400

  • Obligations

    • Quand le refus d'utiliser une débroussailleuse ne constitue pas une méconnaissance du devoir d'obéissance - CAA Nancy, 31 janv. 2023, obs. J. Bousquet p. 401

  • Politique générale

    • Recrutement des auditeurs au Conseil d'État ou à la Cour des comptes : la différence de traitement est justifiée - CE 4 avr. 2023 p. 403

  • Protection sociale

    • Imputabilité au service d'une chute de roller survenue lors de la pratique d'une activité sportive de cohésion - TA Versailles, 15 déc. 2022, obs. C. Froger p. 403
    • Imputabilité au service d'une maladie : la seule existence d'un lien direct, même non certain, suffit - CE 8 mars 2023, obs. S. Deliancourt p. 404

  • Responsabilité

    • L'obligation à la dette de l'État en raison du comportement pervers de l'un de ces agents - TA Paris, 16 févr. 2023, obs. L. Derboulles p. 405

• Fictions publiques

  - p. 407
  • Le contrat de fonction publique : Seigneur des Anneaux ou " saigneur des statuts " ? (2/2) - " Les deux tours / Les deux régimes juridiques ", suivi de " Le retour du roi / du Contrat " - Mathieu Touzeil-Divina

• Regard d'historien

  - Marc-Olivier Baruch p. 412
  • Les Trois couleurs sur la façade du presbytère (1882)