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Titre Toute sanction disciplinaire doit préciser les griefs reprochés
Auteur CAA Bordeaux, 2 févr. 2023, obs. S. Deliancourt
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 7-8, juillet 2023 Les 40 ans du statut général des fonctionnaires
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Discipline
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