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Titre Quand le refus d'utiliser une débroussailleuse ne constitue pas une méconnaissance du devoir d'obéissance
Auteur CAA Nancy, 31 janv. 2023, obs. J. Bousquet
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 7-8, juillet 2023 Les 40 ans du statut général des fonctionnaires
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Obligations
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