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Titre Imputabilité au service d'une chute de roller survenue lors de la pratique d'une activité sportive de cohésion
Auteur TA Versailles, 15 déc. 2022, obs. C. Froger
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 7-8, juillet 2023 Les 40 ans du statut général des fonctionnaires
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Protection sociale
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