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Titre Imputabilité au service d'une maladie : la seule existence d'un lien direct, même non certain, suffit
Auteur CE 8 mars 2023, obs. S. Deliancourt
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 7-8, juillet 2023 Les 40 ans du statut général des fonctionnaires
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Protection sociale
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