Contenu de l'article

Titre Le conflit russo-ukrainien et les crimes de guerre
Auteur Bruno Cotte
Mir@bel Revue Les cahiers de la justice
Numéro no 2023/1 Le procès du 13 novembre : témoignages et analyses
Rubrique / Thématique
Chronique
Page 125-143
Résumé Avec le conflit russo-ukrainien, la guerre et les crimes qui s'y commettent sont redevenus d'actualité. Mais, depuis Nuremberg et les conventions de Genève, qu'entend-on par crimes de guerre ? Comment les poursuit-on ? Quelles sont les juridictions qui en connaissent ? La rapidité avec laquelle ont été engagées des enquêtes mérite d'être saluée. Encore convient-il de les coordonner et de vite clarifier la question de savoir si, faute pour la Cour pénale internationale de pouvoir en connaître, il convient de créer un tribunal ad hoc pour juger le crime d'agression commis le 24 février 2022. Car c'est lui qui est à l'origine des crimes de guerre aujourd'hui dénoncés.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais With the Russia-Ukraine conflict, war and the crimes that go with it are back in the news. But since Nuremberg and the Geneva conventions, what do we understand by war crimes? How are they prosecuted? Which courts deal with these cases? The alacrity with which investigations have begun this time is to be applauded. Nevertheless, there is still a need to coordinate them and to quickly clarify the question of whether, if the International Criminal Court cannot deal with them, it is necessary to set up an ad hoc tribunal to try the crime of aggression committed on 24 February 2022. For it is the cause of the war crimes now being reported.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_2301_0125 (accès réservé)