Contenu du sommaire : Le procès du 13 novembre : témoignages et analyses

Le droit se pense dans notre culture dans la langue de l'Être, c'est-à-dire, comme porteur d'une vérité détachée des circonstances. La conception chinoise, au contraire, loin de se référer à l'Être, voit le droit du côté de « l'évasif ». Le tao lui-même est dit « flou », « vague », « indistinct ». Mais n'est-ce pas ce que nous appelons le droit « souple » quand la « régulation » s'oppose à la règle ? En sorte que ce dialogue des cultures peut « décoïncider » de notre approche ontologique du droit en nous montrant qu'il est moins figé dans son essence que proche d'un mouvement permanent destiné « non pas à être mais à s'actualiser ».

La justice antiterroriste française trouve ses racines au début du XIXe siècle et ne cesse depuis lors d'évoluer par étapes successives. La notion de terrorisme, d'abord pensée comme une terreur étatique, qualifie progressivement des violences non étatiques que l'État se doit de combattre. La doctrine isole à la fin du XIXe siècle ces infractions particulières considérées comme hybrides, entre le droit commun et l'infraction politique, qui ne cessent de bousculer le droit et les pratiques judiciaires. Cette spécificité imprègne durablement une justice antiterroriste qui connaît une évolution accélérée depuis les années 1980.

L'article décrit la manière dont les procès du terrorisme, et en particulier celui des attentats du 13 novembre 2015 à Paris, ont fonctionné comme des forums, où de nombreux acteurs ont tenté de rendre compte ensemble d'un processus violent – à la manière des commissions de vérité qui répondent, dans les pays post-conflit, aux violences politiques de masse. Les récits des parties prenantes, et en particulier des centaines de victimes, ont été au cœur de ce processus vivant, dont ils ont ensemble déterminé le cours. Bien qu'ils soient régis par une procédure pénale contraignante, ces grands procès terroristes apparaissent ainsi comme des expériences, qui renouvellent le droit pénal de l'intérieur. Ils représentent une hybridation de la justice pénale et d'une justice transformative.

Cet article se propose d'analyser le procès des attentats du 13 novembre 2015 (V13) à la lumière d'un prisme jugé suspect, tant en matière de sociologie du droit qu'en matière de sociologie de l'engagement violent ; celui de l'émotion. Dans l'arène du procès, subjectivité et radicalité constituent l'une des dialectiques implicites majeures qui caractérise les auteurs des faits reprochés. Pourtant, la couleur émotionnelle des discours de prévenus accusés de faits de terrorisme en souligne rapidement le tropisme. Au fur et à mesure du procès, naissent alors des conversations judiciaires intimes qui éclairent les motifs sensibles de leurs parcours de radicalisation. Des déclarations sensibles qui deviennent également une ressource juridique à un travail de requalification émotionnelle des faits.

Le monde judiciaire de l'antiterrorisme s'est transformé et a précisé ses missions et ses compétences depuis la survenue des attentats de masse de 2015. L'aide apportée aux magistrats antiterroristes par les assistants spécialisés (AS) permet de multiplier les regards et les analyses sur la commission de ces actes criminels spécifiques. Dans cet article, l'assistante spécialisée du pôle de l'instruction antiterroriste, Anne-Clémentine Larroque, nous livre son regard d'historienne-analyste par la présentation de sa fonction mal connue, puis une réflexion sur la dimension spectaculaire du procès V13 dont elle interroge le caractère historique et questionne la place de l'idéologie djihadiste dans le narratif médiatique et sociétal qui a été produit.

Régis de Jorna, qui a été pendant longtemps coordinateur de la cour d'assises de Paris, a présidé le procès des attentats de janvier 2015 mais aussi les procès du génocide rwandais dans lesquels il a pu réfléchir au sens d'un procès de masse. Xavière Siméoni était juge assesseur au procès dit « V13 », elle a présidé pendant longtemps la cour d'assises de Paris et a aussi officié dans les procès du génocide rwandais. Jean-Louis Périès, après une longue carrière au pénal, a été le président du procès « V13 ». Au cours de leur dialogue, tous trois s'interrogent sur la dimension historique de ces procès, le poids des images, la part des émotions et l'impact de la présence des parties civiles.

Safya Akorri est avocate au barreau de Paris. Ancienne lauréate du prestigieux concours de la Conférence, elle s'est spécialisée dans le droit pénal et plus particulièrement dans la défense des mis en cause dans les affaires de terrorisme. Dans cet entretien, elle revient sur sa carrière, sur la façon dont elle est choisie par ses clients, sur son travail avant et pendant l'audience, sur ses rapports avec ses clients, leurs proches et les autres auxiliaires de justice. Surtout, Safya Akorri livre, au regard de son expérience, une analyse critique sur la façon dont la justice est rendue dans les affaires de terrorisme et donne des pistes de réflexion sur ce qui pourrait être amélioré et proposé, notamment pour concilier place de la victime et nécessité de la défense pénale.

Avocate de parties civiles dans les procès de terrorisme, Claire Josserand-Schmidt est intervenue lors des procès de « Cannes-Torcy », des filières djihadistes de Nîmes, de Lunel, lors du procès de Tyler Vilus, du procès de l'attentat des bonbonnes de gaz de Notre-Dame, de l'attentat de Charlie Hebdo, des attentats du 13 novembre 2015 et de l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice. Dans cet entretien, elle revient sur la façon dont se prépare de tels procès, notamment avec les victimes, sur le rapport particulier de ces dernières avec l'État dans les affaires de terrorisme et leurs attentes lors du procès. L'expérience acquise lors des nombreux procès auxquels elle a participé lui permet de donner une analyse sur le sens de la peine, les vertus de la justice restaurative, les places respectives des victimes et des accusés, ainsi que l'importance de montrer les images des attentats.

Partant d'attentes limitées préalablement à l'ouverture des débats, le procès a été riche d'enseignements pour les victimes. Les dépositions des parties civiles ont permis de mesurer l'impact des attaques, mais elles ont aussi révélé que, à quelques exceptions près, la majorité ne ressentait ni haine ni désir de vengeance. Plusieurs ont indiqué qu'elles souhaiteraient rencontrer certains accusés en face à face. Le code de procédure pénale prévoit la possibilité de telles rencontres restauratives. Le procès lui-même a permis une évolution du regard de nombreuses victimes sur les accusés, et sans doute aussi de celui des accusés sur les victimes, et donc sur l'entreprise à laquelle ils avaient participé.

Avec le conflit russo-ukrainien, la guerre et les crimes qui s'y commettent sont redevenus d'actualité. Mais, depuis Nuremberg et les conventions de Genève, qu'entend-on par crimes de guerre ? Comment les poursuit-on ? Quelles sont les juridictions qui en connaissent ? La rapidité avec laquelle ont été engagées des enquêtes mérite d'être saluée. Encore convient-il de les coordonner et de vite clarifier la question de savoir si, faute pour la Cour pénale internationale de pouvoir en connaître, il convient de créer un tribunal ad hoc pour juger le crime d'agression commis le 24 février 2022. Car c'est lui qui est à l'origine des crimes de guerre aujourd'hui dénoncés.

Des programmes d'intelligence artificielle (IA) commencent d'être déployés, qui permettent l'identification des vices de forme affectant des actes de procédure. Ils promettent, en conformant totalement la procédure pénale, de saturer immédiatement et durablement l'institution. Dans le projet d'IA Act, la Commission ne s'intéresse pourtant qu'à la manière dont l'IA pourrait biaiser le jugement. Ceci provient d'une incapacité à définir, et reconnaître dans l'IA, l'accomplissement du projet juridique des Modernes. Reprenant la notion, plus pertinente techniquement, de « machine à gouverner », nous investiguons différemment cette question du traitement par IA des vices de procédure, dans l'optique d'une délibération raisonnable et professionnelle de ce pas supplémentaire de mécanisation de la gouvernance.

Exclamation sincère et étoffée d'un serviteur respectable et expérimenté de l'État, cet ouvrage engagé revisite une pratique actuelle de la séparation des pouvoirs. Sa vigueur est appuyée sans ambages à l'égard des juges de tous ordres sur des rappels d'épisodes, des références précisées, des formules marquantes et des mentions proches de la véhémence. Elle sera reçue par le lecteur comme pétrie ou non d'agressivité ou de ressentiment. Mais elle sera incitatrice, pour qui le voudra bien, de réflexion et de discussion.

En matière de justice pénale, les magistrats sont soumis à l'enjeu de la médiatisation de leur activité et de leurs décisions qui s'inscrit parfois même dans le débat politique. Dès lors, la gestion de la visibilité de celles-ci et le contrôle de l'information sur les affaires qu'ils traitent prennent une dimension centrale. Les juges de l'application des peines, peu soumis à ces enjeux auparavant, doivent y faire face depuis les années 2010. Or leur fonction entre souvent en contradiction avec les attentes de l'opinion publique, et par conséquent des discours politiques.

Si l'idée d'une équipe autour du magistrat séduit et le recrutement de contractuels s'intensifie, cette dynamique cache mal l'existence de difficultés persistantes. Ainsi, les statuts, tels que celui de juriste assistant, sont insatisfaisants et les pratiques constatées en juridiction dissonantes. Cet état de confusion ne permet pas une assimilation vertueuse des contractuels recrutés au sein de l'institution judiciaire. Il convient donc de se pencher sur la stratégie à adopter face au recrutement de profils variés et les perspectives qui peuvent leur être offertes.