| Titre | Justice pénale et addictions : le modèle des « juridictions résolutives de problèmes » | |
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| Auteur | Lucile Maublanc de Boisboucher, Laurence Bégon-Bordreuil | |
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Revue | Les cahiers de la justice |
| Numéro | no 2023/3 Les neurosciences en justice : quels usages ? | |
| Rubrique / Thématique | Chronique |
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| Page | 483-500 | |
| Résumé |
Dans le sillage de la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive qui s'est tenue en 2013, différents tribunaux judiciaires français ont progressivement implanté des « juridictions résolutives de problèmes », sur le modèle des « drug courts » anglo-saxonnes, afin d'améliorer le traitement judiciaire de la délinquance en lien avec une addiction. Ils sont à présent plus d'une trentaine de tribunaux à avoir procédé à leur déploiement. Il s'agit là d'une volonté, émanant du terrain, de se fonder sur les données probantes de la science pour faire évoluer les pratiques pénales. En effet, ce modèle d'intervention santé/justice, né aux États-Unis à la fin des années 1980, bénéficie d'une large et précise validation scientifique permettant sa transposition et son acculturation dans un système judiciaire différent. Cet article vise à retracer l'origine des « juridictions résolutives de problèmes », leurs principes fondamentaux et le cheminement de leur déploiement progressif en France1. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
In the wake of the 2013 Consensus Conference on the Prevention of Re-offending, a number of French courts (Tribunaux judiciaires) have set up "problem-solving courts" based on the drug courts model in English-speaking countries, in order to improve the judicial treatment of addiction-driven crime. They have already been introduced by over thirty courts. This is based on a grass-roots determination to use evidence-based science to change the practice of criminal justice. This type of combined health/justice intervention, which originated in the United States at the end of the 1980s, benefits from broad and precise scientific validation, allowing it to be transposed and adapted to a judicial system with a different culture. This articles looks at the origins of "problem-solving courts", the main principles underlying them and the progressive path to their introduction in France. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_2303_0483 (accès réservé) |
