Contenu du sommaire : Les neurosciences en justice : quels usages ?

Les neurosciences soulèvent de nombreux débats, en particulier lorsqu'il s'agit d'avoir recours aux techniques d'imagerie cérébrale pour prouver en justice. De nos jours, comment est accueillie cette nouvelle preuve, non seulement par les parties mais aussi et surtout par le juge lui-même ? Les neurosciences peuvent-elles aider ou, au contraire, freiner la manière dont les juges rendent la justice ? Si la vérité neuroscientifique incarnée par l'imagerie cérébrale peut apparaître comme un nouvel outil au service des magistrats, elle peut très vite s'analyser comme une contrainte, voire comme un danger dans certains cas. Une réflexion doit alors être menée sur la manière d'utiliser les neurosciences et l'imagerie cérébrale en justice.

Les neurosciences diffusent dans l'ensemble des domaines sociaux, jusqu'à rencontrer le droit dans une variété de situations. Ces usages des neurosciences par les acteurs du droit et de la justice se répartissent en deux types. Dans la construction de la vérité, les neurosciences peuvent être mobilisées au titre de preuve. Elles peuvent aussi être un outil de modification des comportements. Ces usages des neurosciences posent des défis présentés ici en puisant dans les situations françaises et étrangères : celui du déterminisme comme source de discriminations, celui de l'épistémologie judiciaire face à l'effectivité du contradictoire, celui de la protection d'une forme d'intégrité cérébrale.

Par leur pouvoir d'explication, les neurosciences fascinent. Elles sont parfois présentées comme pouvant permettre d'évaluer la dangerosité d'une personne ou de prédire les risques de récidive. Pour autant, les neurosciences ne conduisent-elles pas à réduire l'individu à son cerveau ? Au-delà de leurs apports, à quelles difficultés les nouvelles découvertes sur le fonctionnement cérébral nous confrontent-elles ? Comment les professionnels du droit et de la justice peuvent-ils répondre à ces enjeux ?

Le neuromarketing dont il est question dans cet article développe des pratiques commerciales qui peuvent orienter les décisions à la lumière des mécanismes neurobiologiques de prise de décision. La compréhension de tels mécanismes permet de comprendre les effets du neuromarketing sur les pratiques juridiques. L'implication du cortex associatif et des neurones de la région intrapariétale latérale (LIP) pèse dans la détermination des choix. Ces neurones présentent une activité qui varie en fonction de l'information visuelle et dure plus longtemps que d'autres neurones ce qui explique différents types de comportements. Les pratiques commerciales qui influent sur le mécanisme de prise de décision d'une manière abusive chez le consommateur sont considérées comme illégales et sanctionnées par la loi. Plusieurs dispositions juridiques peuvent faire face aux pratiques de neuromarketing dans l'objectif de protéger le consommateur contre l'abus de vulnérabilité, les pratiques commerciales déloyales et agressives, et les violations de la vie privée et des données personnelles.

Pourquoi ordonner une expertise ? En matière civile, lorsque sont requises « les lumières d'un technicien »1, et, dans le champ pénal, « dans le cas où se pose une question d'ordre technique »2. À l'instar d'un expert en balistique ou en informatique, un psychiatre peut être amené à fournir un éclairage au magistrat, mais à quel type de question « technique » est-il susceptible de répondre et de quelle technique est-il expert ?

Les interfaces cerveau-machine sont des neurotechnologies permettant de décrypter les intentions d'une personne et de les transformer en commande à destination d'un ordinateur. Si leur développement est initialement lié à des considérations thérapeutiques ou médicales, il ouvre également la porte à l'augmentation des capacités intellectuelles et cognitives humaines recherchée par les tenants du courant transhumaniste. Ces nouvelles technologies représentent un défi majeur pour notre droit, qui devra non seulement savoir s'adapter pour contrer les risques d'intrusion, de discriminations, et d'aliénation dont elles sont porteuses, mais qui pourrait également voir ses fondements même bouleversés, tant elles sont susceptibles de remettre en cause la distinction des personnes et des choses, ou notre dispositif de protection du corps humain.

Dans le sillage de la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive qui s'est tenue en 2013, différents tribunaux judiciaires français ont progressivement implanté des « juridictions résolutives de problèmes », sur le modèle des « drug courts » anglo-saxonnes, afin d'améliorer le traitement judiciaire de la délinquance en lien avec une addiction. Ils sont à présent plus d'une trentaine de tribunaux à avoir procédé à leur déploiement. Il s'agit là d'une volonté, émanant du terrain, de se fonder sur les données probantes de la science pour faire évoluer les pratiques pénales. En effet, ce modèle d'intervention santé/justice, né aux États-Unis à la fin des années 1980, bénéficie d'une large et précise validation scientifique permettant sa transposition et son acculturation dans un système judiciaire différent. Cet article vise à retracer l'origine des « juridictions résolutives de problèmes », leurs principes fondamentaux et le cheminement de leur déploiement progressif en France1.

Le juge est-il source de/du droit ou source de normes ? Question essentielle, en ce sens qu'elle vise à circonscrire, pour autant que cela soit possible, l'office du juge. La doctrine n'étant pas disposée à s'accorder sur ce point, des hésitations existent autour de cette question. Au fondement de ces hésitations, une instabilité notionnelle matérialisée par des incertitudes sur les différences entre texte et signification du texte, juridicité et normativité, norme et signification. Le juge est-il créateur de droit, simple interprète ou véritable garant de la norme ? L'office du juge correspond-il à un pouvoir juridique ou à un pouvoir normatif ? En cherchant à comprendre les assises intellectuelles et théoriques des hésitations autour du rôle théorique du juge, il apparaît que l'office du juge ne serait pas tant éloigné de l'idée de source de norme.

Aline Chalufour (1899-1989) est une des femmes les plus atypiques parmi celles qui ont intégré la magistrature après-guerre. Avocate, docteure en droit, spécialiste de droit public international, polyglotte, elle représente les réseaux d'information gaullistes en Amérique du Nord durant la Seconde Guerre mondiale. À la Libération, elle suit François de Menthon au ministère de la Justice, puis dans l'équipe française au procès des dignitaires nazis à Nuremberg. En 1949, cette femme engagée, catholique sociale et féministe, est nommée juge dans une petite juridiction du nord de la France. Elle se trouve alors confrontée à un milieu conservateur et hostile, qui lui reprochera de « porter atteinte au prestige du tribunal ». Aline Chalufour, « très distinguée, d'excellente éducation », est confrontée à une magistrature d'hommes d'un autre temps.

En juillet 1944, Céline quitte Paris pour se réfugier au Danemark où il arrivera non sans mal en mars 1945. Au cours de cette longue fuite, il traverse une Allemagne sous les bombes, séjourne à Baden-Baden, se réfugie à Sigmaringen où se trouvent Pétain et Laval. Un leitmotiv domine l'écriture torrentielle des trois récits qui composent la trilogie allemande, son œuvre ultime consacrée à cette période (D'un Château l'autre, Nord, Rigodon) et dont il est question dans cet article : se défendre coûte que coûte contre l'injuste accusation qui, selon lui, le poursuit. De ces pages brûlées au feu de la persécution se dégage un scénario qui vise à conjurer toute confrontation avec la loi. À son retour en France, il continuera à plaider sa cause et trouvera des juges indulgents qu'il n'espérait plus.