| Titre | L'intérêt supérieur de l'enfant : vers l'européanisation d'une notion internationale ? | |
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| Auteur | Alice Leconte | |
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Revue | Pensée Plurielle |
| Numéro | no 57, 2023 Parcours et accompagnement des enfants et des familles : approches multidimensionnelle des passages de frontière en protection de l'enfant | |
| Page | 19-38 | |
| Résumé |
Cet article retrace la consécration et l'évolution jurisprudentielle de la notion d'intérêt supérieur de l'enfant en droit de la Convention européenne des droits de l'homme et en droit de l'Union européenne. Textuellement, seule la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne fait référence à la notion. Cependant, au vu de l'importance de cette dernière dans la protection des droits des enfants, tant la Cour de justice de l'Union européenne que la Cour européenne des droits de l'homme se sont emparées de ce concept. Leurs jurisprudences respectives sont alors marquées par deux développements. D'un point de vue matériel, les jurisprudences strasbourgeoise et luxembourgeoise ne semblent pas avoir contribué à clarifier substantiellement la notion. Elles font, néanmoins, appel au caractère protéiforme de l'intérêt supérieur de l'enfant dans les affaires concernant des enfants, l'employant alternativement comme droit, principe interprétatif, et règle procédurale. D'un point de vue formel, les cours de Luxembourg et de Strasbourg se sont progressivement détachées des références expresses à la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant. En autonomisant la notion dans leurs systèmes juridiques, les cours élaborent une protection spécifique des droits des enfants dans le système européen lato sensu. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
This article outlines the consecration and jurisprudential development of the notion of the best interests of the child in European Convention on Human Rights law and in European Union law. Only the Charter of Fundamental Rights of the European Union refers textually to the concept. However, considering its significance in protecting children's rights, both the Court of Justice of the European Union and the European Court of Human Rights have taken up the concept. Their respective jurisprudence is marked by two trends. From a substantive point of view, the Strasbourg and Luxembourg case law does not seem to have contributed to a substantial clarification of the concept. They do, however, appeal to the protean character of the best interests of the child in cases concerning children, using it alternatively as a right, an interpretative principle and a procedural rule. From a formal point of view, the Luxembourg and Strasbourg courts have gradually moved away from express references to the UN Convention on the Rights of the Child. By autonomising the concept in their legal systems, the courts are developing a specific protection of children's rights in the European system lato sensu. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=PP_057_0019 (accès réservé) |
