Contenu du sommaire : Parcours et accompagnement des enfants et des familles : approches multidimensionnelle des passages de frontière en protection de l'enfant

EUR&QUA, un projet de développement d'un espace transfrontalier qui s'appuie sur des actions multiples (actions de formation, groupes-relais d'acteurs institutionnels et professionnels des six versants…) dont la recherche (action n° 3 du projet) sur les territoires de la Grande Région transfrontalière à l'Allemagne, la Belgique, le Grand- Duché du Luxembourg et la France. Un programme de recherche-action, qui s'est intéressé aux parcours transfrontaliers mis en place au titre des politiques publiques de la protection de l'enfant et du handicap, a permis de présenter la diversité des modes d'action et de coordination de l'action publique, encore embryonnaire parfois, tout comme mis en évidence les expériences transfrontalières des familles et des enfants qui traversent les différentes frontières de ce territoire singulier qu'est la Grande Région.

Cet article retrace la consécration et l'évolution jurisprudentielle de la notion d'intérêt supérieur de l'enfant en droit de la Convention européenne des droits de l'homme et en droit de l'Union européenne. Textuellement, seule la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne fait référence à la notion. Cependant, au vu de l'importance de cette dernière dans la protection des droits des enfants, tant la Cour de justice de l'Union européenne que la Cour européenne des droits de l'homme se sont emparées de ce concept. Leurs jurisprudences respectives sont alors marquées par deux développements. D'un point de vue matériel, les jurisprudences strasbourgeoise et luxembourgeoise ne semblent pas avoir contribué à clarifier substantiellement la notion. Elles font, néanmoins, appel au caractère protéiforme de l'intérêt supérieur de l'enfant dans les affaires concernant des enfants, l'employant alternativement comme droit, principe interprétatif, et règle procédurale. D'un point de vue formel, les cours de Luxembourg et de Strasbourg se sont progressivement détachées des références expresses à la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant. En autonomisant la notion dans leurs systèmes juridiques, les cours élaborent une protection spécifique des droits des enfants dans le système européen lato sensu.

La notion d'intérêt de l'enfant doit être au centre de toute décision concernant un enfant bénéficiant d'une mesure de protection. La Convention Internationale des Droits de l'Enfant ajoute le terme « supérieur » à la notion d'intérêt de l'enfant comme pour appuyer la nécessité de prendre en compte l'intérêt de l'enfant avant toute autre considération. L'intérêt de l'enfant est une notion volontairement insaisissable, aux contours flous, qui mérite d'être explicitée à la lumière de l'histoire, de la législation ainsi que du contexte socioculturel d'un pays. Nous nous attacherons à en définir les contours en gardant à l'esprit que l'enfant doit rester au cœur de tout dispositif le concernant. Ainsi, l'intérêt de l'enfant passe nécessairement au-dessus des autres intérêts et doit toujours être considéré comme supérieur.

Résumé : Alors que la notion d'intérêt supérieur de l'enfant a été consacrée par la Convention internationale des droits de l'enfant, le législateur français a longtemps préféré la notion d'intérêt de l'enfant, même si ces deux concepts peuvent être compris différemment. Il apparait alors nécessaire d'analyser les raisons et les manifestations de ce choix initial du législateur ainsi que sa récente utilisation par le législateur et le Conseil constitutionnel.

Cet article s'intéresse aux déterminants des parcours transfrontaliers d'enfants lorrains vers la Belgique dans le domaine de la protection de l'enfance et du handicap. Il s'agit de questionner les causes perçues par les professionnels en charge de leur mise en œuvre, et par là même le sens qu'ils donnent aux motifs des parcours. À partir d'une enquête qualitative menée auprès de trois types de professionnels, l'analyse de ces causes révèle de prime abord la dominance d'explications centrées sur les caractéristiques des enfants et des familles. En arrière-fond des discours apparaît cependant le poids important des contraintes structurelles et institutionnelles de l'offre. L'article montre que les différences de positionnement des acteurs, mais aussi les ambiguïtés des politiques publiques et leurs fonctionnements en silo, invisibilisent ces déterminants structurels et politiques, et contribuent à une naturalisation de l'origine des parcours transfrontaliers.

La Belgique, et plus spécifiquement la Wallonie, s'est spécialisée dans l'accueil résidentiel d'enfants français et luxembourgeois en situation de handicap. Au départ de sources officielles et de témoignages d'acteurs, nous envisageons les raisons qui, de façon convergente, ont mené à cet ensemble de dispositifs nés au croisement d'une spécialisation des acteurs wallons du handicap et des contraintes de l'accompagnement en France et au Luxembourg, mais aussi celles qui restreignent progressivement la possibilité de leur mobilisation. Cette innovation, ni programmée ni empêchée, s'est en effet institutionnalisée à la marge des systèmes et entre les frontières des États, en dépit d'un montage souvent basé sur des malentendus et sur certains arrangements avec les normes, mais se voit à présent menacée tant par la rigidification de son propre cadre que pour des raisons de politique intérieure.

Les parcours transfrontaliers de protection de l'enfance dans le bassin de la Grande région (Allemagne-Belgique-France-Luxembourg) constituent un défi pour les acteurs concernés. L'analyse des parcours et des pratiques de placement d'enfants et d'adolescents à l'étranger dans le cadre du projet de recherche international EUR&QUA a montré que l'analyse scientifique des frontières dans ces cas transnationaux est marquée aussi bien par une dynamique spécifique que par des risques et opportunités.

Les dispositifs de protection de l'enfance visent à garantir le développement du sujet dans un environnement sécure, à favoriser le repérage et l'étayage des fragilités perçues dans le milieu familial. Le programme Eur&Qua a pour objectif d'étudier les situations de mobilité transfrontalière et la manière dont la frontière peut impacter l'accompagnement de l'enfant et de sa famille. Néanmoins, dans ces situations, les limites géographiques entre les territoires ne sont pas les seules formes que peut prendre la frontière. Nous nous intéresserons donc aux formes des frontières dans les parcours transfrontaliers et à leurs interactions avec l'organisation de la famille et de la subjectivité de l'enfant. Il sera question d'étudier la manière dont les mouvements dans l'espace engagent à des transformations sur le plan des relations intersubjectives, mais également de l'organisation interne du sujet.

Partant de trois récits faits par des familles de leurs parcours transfrontaliers, l'article dégage les caractéristiques et enjeux d'une lecture pragmatique des parcours. Il montre ainsi la place qu'y prennent les événements, l'ampleur de l'activité déployée par les familles, le souci qu'elles ont de l'intérêt de leur enfant mais aussi les difficultés qu'elles rencontrent pour en faire respecter les expressions singulières. Ce faisant, face à une lecture linéaire et officielle du parcours que l'on retrouve souvent dans l'action publique, l'article voudrait amener une autre perspective qui, mettant l'accent sur le trajet, donne toute sa portée analytique au parcours.

Dans le cadre de la recherche Eur&Qua relative aux parcours transfrontaliers de familles (12 monographies) dans le champ de la protection de l'enfance, trois axes ont guidé nos réflexions : (1) cerner les effets de rupture et de déliaison inhérents aux changements de lieux et de temps ; (2) soutenir la parentalité lors des expériences transfrontalières en se centrant sur la qualité des liens d'attachement et l'éthique de la parole ; (3) favoriser les possibilités de liaisons psychiques et de reprise élaborative des familles. La nécessité d'une approche pluridimensionnelle reste centrale.

Les auteurs présentent les résultats du projet ALTERNA qui a permis à des professionnel∙e∙s de la protection de l'enfance français et allemands de comparer les mesures d'alternative au placement de leurs deux pays. Les enjeux éducatifs politiques et sociétaux de ces mesures sont présentés afin de donner à voir la complexité du travail de collaboration transfrontalier. Les résultats du projet sont finalement exposés et dressent des pistes de comparaison franco-allemandes autour de la structuration et des pratiques professionnelles de la prévention en protection de l'enfance.