| Titre | En zone d'attente : un contrôle juridictionnel dégradé | |
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| Auteur | Charlène Cuartero Saez | |
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Revue | Plein droit |
| Numéro | no 136, mars 2023 Étrangers mal jugés | |
| Rubrique / Thématique | Dossier. Étrangers mal jugés |
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| Page | 12-15 | |
| Résumé |
Chargé de contrôler les privations de liberté subies en « zone d'attente »
par les personnes étrangères auxquelles l'accès au territoire est refusé,
le juge judiciaire exerce sa mission dans un cadre légal restrictif et des
conditions matérielles dégradées qui en affectent lourdement l'efficacité.
À ces contraintes s'ajoutent parfois des comportements inacceptables
traduisant la perméabilité de certains juges à une xénophobie ambiante. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=PLD_136_0014 (accès réservé) |
