Titre | Droit d'asile : la Cour au bord de l'implosion | |
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Revue | Plein droit | |
Numéro | no 136, mars 2023 Étrangers mal jugés | |
Rubrique / Thématique | Dossier. Étrangers mal jugés |
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Page | 27-30 | |
Résumé |
À la veille d'une réorganisation en profondeur de la Cour nationale du droit
d'asile (CNDA), caractérisée par sa déterritorialisation et la généralisation
du juge unique, des avocat·es dénoncent une politique du chiffre et
l'obsession de la réduction des délais, qui affectent gravement la qualité
de la « plus grande juridiction administrative de France » depuis une
dizaine d'années. Un processus que la réforme ne saurait qu'aggraver. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Article en ligne | https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=PLD_136_0029 (accès réservé) |