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Titre Droit des étrangers : quelle confiance accorder au Conseil constitutionnel ?
Auteur Serge Slama
Mir@bel Revue Plein droit
Numéro no 136, mars 2023 Étrangers mal jugés
Rubrique / Thématique
Dossier. Étrangers mal jugés
Page 36-39
Résumé Si les décisions prises dans le cadre des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ont permis de « nettoyer » le droit français des discriminations xénophobes les plus criantes, l'institution se montre bien plus timorée dès que les QPC portent sur la sphère plus régalienne liée à la police des étrangers.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=PLD_136_0038 (accès réservé)