Titre | Droit des étrangers : quelle confiance accorder au Conseil constitutionnel ? | |
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Auteur | Serge Slama | |
Revue | Plein droit | |
Numéro | no 136, mars 2023 Étrangers mal jugés | |
Rubrique / Thématique | Dossier. Étrangers mal jugés |
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Page | 36-39 | |
Résumé |
Si les décisions prises dans le cadre des questions prioritaires de
constitutionnalité (QPC) ont permis de « nettoyer » le droit français des
discriminations xénophobes les plus criantes, l'institution se montre
bien plus timorée dès que les QPC portent sur la sphère plus régalienne
liée à la police des étrangers. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Article en ligne | https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=PLD_136_0038 (accès réservé) |