| Titre | Porter la cause devant les Hautes Cours : Justiciables et auxiliaires du droit entre politisation et technicisation | |
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| Auteur | Corentin Durand, Liora Israël | |
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Revue | Politix |
| Numéro | vol. 35, no 139, 2022 | |
| Rubrique / Thématique | Varia |
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| Page | 117-143 | |
| Résumé |
Quelles transformations connaissent des litiges individuels avant d'aboutir, comme symboles d'une cause, devant des Hautes Cours françaises ? L'analyse de plusieurs affaires dans le champ de la lutte contre les discriminations et la défense des droits des personnes détenues fait apparaître comment des griefs se voient transmués en des questions juridiques originales et « intéressantes » et en vecteur de transformations sociales plus larges. Pour cela, il est nécessaire de s'intéresser aux transformations induites par le déplacement du contentieux tout au long de la chaîne juridictionnelle et à l'intervention de différents types de juristes (avocat·es à la Cour, avocat·es aux Conseils, salarié·es d'association), voire d'autres militant·es. L'étude longitudinale d'affaires montre que les configurations d'acteurs et d'actrices correspondent à des articulations variables entre politisation et technicisation des cas. La stabilité de ces configurations, tout particulièrement s'agissant de la relation entre avocat·es défendant la cause aux différents niveaux, apparaît cruciale. D'une part, elle garantit un certain accord sur la dimension juridique mais aussi la portée politique des problèmes traités. D'autre part, elle inscrit les contentieux individuels dans un horizon temporel plus large, l'intégrant à un jeu itératif et cumulatif où chaque décision – apparemment positive ou négative – peut servir d'appui pour des stratégies futures, lesquelles dépassent dès lors les requérant·es individuel·les. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
How do individual disputes evolve until they end up, as symbols of a cause, before French high courts ? An analysis of several cases in the field of anti-discrimination law and the defense of prisoners' rights shows how grievances are transformed into original and “interesting” legal issues, and into vectors of broader social transformations. We consider how movements advance their claims along the jurisdictional chain, and how different types of lawyers intervene all along (court lawyers, supreme court lawyers, association employees), besides other activists. Longitudinal study of cases demonstrates how various configurations of actors correspond to variable articulations between politicization and technicalization of cases. The stability of these configurations, particularly in the relationship between lawyers defending the case at different levels, appears to be crucial. On the one hand, it helps to secure a coherent vision of the problem, from a legal as well as from a political perspective. On the other hand, it places individual litigation in a broader time frame, making it part of an iterative and cumulative game in which each decision – apparently positive or negative – can serve as a basis for future strategies, sometimes far beyond the individual claimants first initiative. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POX_139_0117 (accès réservé) |
