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Titre Deux codes administratifs ignorés : les règlements généraux sur la comptabilité publique de 1838 et 1862
Auteur Thomas Boussarie
Mir@bel Revue Revue française d'administration publique
Numéro no 183, 2022/3 La comptabilité publique
Rubrique / Thématique
Comptabilité publique
Page 693-706
Résumé La comptabilité publique est un domaine où la codification rencontre le droit administratif dès le début du XIXe siècle. Les règlements généraux inclinent à présenter une partie de l'histoire contemporaine du droit administratif à partir des textes sans la restreindre à la jurisprudence et sa filiation au Conseil d'État.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Public accounting is a discipline where codification encounters early 19th-century administrative law. This article sets out to present part of the modern history of administrative law on the basis of the texts without restricting it to the jurisprudence and its origin in the Council of State.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_183_0052