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Titre Collectivités territoriales et environnement – 2022
Auteur Vincent de Briant
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 48, no 3, septembre 2023
Rubrique / Thématique
Chroniques
Page 661-673
Résumé La décentralisation de la politique de protection de l'environnement va de pair avec la différenciation territoriale, qui devient la norme de l'action publique avec la loi du 21 février 2022. Celle-ci n'est cependant jamais pleine et entière dès lors que la protection de l'environnement n'a pas de frontières, comme le montrent l'évolution des normes relatives à la sobriété énergétique, la gestion des sites Natura 2000, la mise en œuvre des zones à faibles émissions ou encore l'évaluation environnementale.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The decentralization of environmental protection policy goes hand in hand with territorial differentiation, which becomes the norm of public action with the law of February 21, 2022. However, this is never full and complete when environmental protection has no borders, as shown by the evolution of standards relating to energy sobriety, the management of Natura 2000 sites, the implementation of low-emission zones, or even environmental assessment.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RJE_233_0661 (accès réservé)