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Titre Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (EIE) - Travaux d'aménagements urbains - Seuils - Critères - Accès à la justice - Renvoi préjudiciel.
Auteur Amandine Fenner
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 48, no 3, septembre 2023
Rubrique / Thématique
Panorama de la jurisprudence de la CJUE
Page 727-730
Article en ligne https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RJE_233_0727 (accès réservé)