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Titre Règlement REACH - Substance extrêmement préoccupante - Conditions de l'autorisation « socio-économique » - Incertitudes - Évaluation des risques - Absence de solutions de remplacement.
Auteur Valentine Delcroix
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 48, no 3, septembre 2023
Rubrique / Thématique
Panorama de la jurisprudence de la CJUE
Page 730-733
Article en ligne https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RJE_233_0730 (accès réservé)