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Titre Les conséquences de la sortie de la Russie du Conseil de l'Europe
Auteur Jean-Paul Costa
Mir@bel Revue Revue trimestrielle des droits de l'homme
Numéro no 133, 2023/1
Rubrique / Thématique
Doctrine
Page 3-15
Résumé À la suite de l'offensive militaire de la Russie contre l'Ukraine, le 24 février 2022, la Fédération de Russie a été aussitôt exclue du Conseil de l'Europe et a cessé d'être partie à la Convention européenne des droits de l'homme. Avant d'examiner les conséquences possibles de cet événement considérable, il faut rappeler les relations tumultueuses entre cet État et le Conseil et la Cour et décrire le processus complexe qui a conduit à la sortie de la Russie du système européen de protection des droits et libertés.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Following the military offensive launched by Russia against Ukraine, on 24 February 2022, the Russian Federation was immediately excluded from the Council of Europe and ceased to be a party to the European Convention on Human Rights. Before considering the possible consequences of this extremely important event, it is necessary to remind the tumultuous relationship between said State and the Council and the Court, and describe the complex process which has led to the exit of Russia from the European system of protection of rights and freedoms.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RTDH_133_0003 (accès réservé)