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Titre La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de filiation (hors adoption)
Auteur Amélie Dionisi-Peyrusse
Mir@bel Revue Revue trimestrielle des droits de l'homme
Numéro no 133, 2023/1
Rubrique / Thématique
Doctrine
Page 101-125
Résumé Des questions relatives à la filiation sont régulièrement soumises à la Cour européenne des droits de l'homme par des enfants et/ou des parents ou par ceux qui voudraient l'être. La Cour les examine en admettant assez largement qu'elles touchent à la vie privée et/ou familiale. Elle vérifie l'équilibre des solutions internes retenues sans entrer dans une démarche de construction d'un système de filiation. Cela la conduit tout de même à introduire des éléments d'appréciation de nature à perturber les systèmes mis en place par les États.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Questions relating to legal parent-child relationship are regularly submitted to the European Court of Human Rights by children and/or parents or by those who wish to be. The Court examines them because she admits widely that they affect private and/or family life. It verifies the balance of the adopted internal solutions without entering into a process of preparing a system of legal parent-child relationship. This nevertheless leads it to introduce elements of assessment likely to disrupt the systems put in place by the States.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RTDH_133_0101 (accès réservé)