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Titre La Cour de Strasbourg remet en cause tout le système belge de reconnaissance des cultes : (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah d'Anderlecht et autres c. Belgique, 5 avril 2022)
Auteur Stéphanie Wattier
Mir@bel Revue Revue trimestrielle des droits de l'homme
Numéro no 133, 2023/1
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
Page 265-283
Résumé Saisie afin de se prononcer sur une ordonnance qui impacte le régime fiscal des communautés religieuses non reconnues en Région bruxelloise, la Cour européenne des droits de l'homme a été amenée, en cascade, à remettre en cause tout le système de reconnaissance des cultes tel qu'il existe actuellement en Belgique.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The European Court of Human Rights was asked to rule on an ordinance that affects the tax regime of non-recognized religious communities in the Brussels Region. This led the Court to question the entire system of recognition of religions as it currently exists in Belgium.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RTDH_133_0265 (accès réservé)