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Titre Une condamnation pour injure raciale ne viole pas la liberté d'expression : (obs. sous Cour eur. dr. h., décision Bonnet (Soral) c. France, 25 janvier 2022)
Auteur Christian Charrière-Bournazel
Mir@bel Revue Revue trimestrielle des droits de l'homme
Numéro no 134, 2023/2
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
Page 481-486
Résumé La Cour européenne des droits de l'homme, dans sa décision du 25 janvier 2022, déclare irrecevable la requête de Monsieur Alain Soral condamné pour injures publiques envers un groupe de personnes en raison de leur appartenance à la religion juive. La Cour rappelle que l'Holocauste fait partie des « faits historiques clairement établis » de sorte que les autorités françaises ont été légitimes à réprimer le négationnisme, et la condamnation du requérant ne constitue donc pas une violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme garantissant la liberté d'expression.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The European Court of Human Rights, in its decision of 25 January 2022, declared inadmissible the application of Mr. Alain Soral who was convicted of public insults against a group of people because of their Jewish affiliation. The Court reiterated that the Holocaust is one of the “clearly established historical events” so that the French authorities were legitimate in repressing Holocaust denial, and the conviction of the applicant therefore did not constitute a violation of Article 10 of the European Convention on Human Rights guaranteeing freedom of expression.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RTDH_134_0481 (accès réservé)