| Titre | La protection de la réputation d'une autorité publique : un objectif (parfois) illégitime : (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt OOO Memo c. Russie, 15 mars 2022) | |
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| Auteur | Sophie Dumont, Ahmed Tiouririne | |
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Revue | Revue trimestrielle des droits de l'homme |
| Numéro | no 134, 2023/2 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence |
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| Page | 535-553 | |
| Résumé |
L'arrêt OOO Memo c. Russie est le premier arrêt dans lequel la Cour européenne des droits de l'homme juge explicitement que la protection de la réputation d'un organisme public ne constitue pas un objectif légitime permettant de justifier une restriction à la liberté d'expression. L'inquiétude croissante quant au danger que représentent les Strategic Litigations against Public Participation (SLAPPs) pour la démocratie a sans doute conduit la Cour à opérer ce qui s'apparente à un revirement de sa jurisprudence. La Cour ne renvoie dès lors plus le traitement de l'admissibilité d'une telle restriction au stade de la proportionnalité qui permettait pourtant un contrôle plus adapté à la diversité des situations factuelles. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
OOO Memo v. Russia is the first case in which the European Court of Human Rights explicitly held that the protection of the reputation of public authorities does not constitute a legitimate aim to justify a restriction on the freedom of expression. The growing concern about the danger caused to democracy by Strategic Litigations against Public Participation (SLAPPs) may have led the Court to overrule its case law on the matter. Indeed, the Court did not address the examination of the restriction at the proportionality stage, even though it allowed for a more appropriate review given the diversity of factual situations. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RTDH_134_0535 (accès réservé) |
