| Titre | Quelle place pour les sociétés de capitaux dans l'économie sociale et solidaire ? Analyse du choix de leur intégration par le législateur français | |
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| Auteur | Isabelle Baudet, Thibault Cuénoud | |
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Revue | Vie et sciences de l’entreprise |
| Numéro | no 216-217, juillet 2023 Prix de thèse 2022 | |
| Rubrique / Thématique | Tribune libre et expertise |
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| Page | 373-396 | |
| Résumé |
Dans un contexte de crise systémique, l'économie sociale et solidaire a montré sa capacité à s'adapter et à résister en adoptant un modèle alternatif à la logique capitaliste dominante. Aussi, les gouvernants ont compris l'importance qu'il y avait à encourager et donc à soutenir financièrement les acteurs de ce secteur, porteur de richesses et d'emplois. Il convient alors de délimiter juridiquement le champ de l'économie sociale et solidaire afin d'identifier les bénéficiaires des moyens qu'il convient de mettre en place au déploiement de cette nouvelle économie. En France, la loi sur l'ESS adoptée le 31 juillet 2014 a posé pour la première fois les bases d'une reconnaissance juridique à ce secteur que le gouvernement français ne pouvait plus ignorer en raison de son poids croissant dans l'économie nationale. La création d'une structure juridique unique et homogène de l'entreprise de l'économie sociale et solidaire à l'instar de ce qui s'est fait dans certains pays d'Europe a été d'emblée écartée au profit d'une définition construite à partir d'une élaboration des critères communs aux acteurs de l'économie sociale et solidaire. Toutefois, la grande nouveauté de cette réforme réside incontestablement dans le choix politique d'ouvrir le périmètre de l'économie sociale et solidaire aux sociétés commerciales. Cet article propose d'analyser dans un premier temps le choix de cette intégration, encouragé par un contexte d'initiatives normatives de plus en plus prégnant sur le nouveau rôle assigné aux sociétés capitalistiques. Puis, nous examinerons la place que la loi réserve à ces nouvelles sociétés de l'économie sociale et solidaire. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
In a context of systemic crisis, the social and solidarity economy has proved its ability to adapt itself and to resist by adopting an alternate model to the dominant capitalist logic. So, the government has understood that it is absolutely essential to encourage and thus to financially support the players of this expanding market promising wealth and job creation. It is therefore necessary to legally define the field of social and solidarity economy, in order to identify the potential beneficiaries of the means which should be set up to develop this new economy. In France, the law on social and solidarity economy adopted in July 2014 has drawn up the bases for a legal recognition of this business sector that the French government could no longer ignore because of its growing importance in the state economy .The creation of a unique legal structure for the social and solidarity economy business, following the example of other European countries, has been rejected for the benefit of a definition built from the criteria common to the players of the social and solidarity economy. However, the novelty of this reform is undoubtedly the political choice to integrate corporations in the scope of the social and solidarity economy. This article suggests analyzing at first the choice of this integration, encouraged by a context of normative initiatives more and more pregnant on the new role assigned to corporations. Then we will consider which legal framework is granted to these new companies. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=VSE_216_0373 (accès réservé) |
