Titre | La jurisprudence administrative face aux forces de l'ordre : un processus de légitimation juridique de l'usage de la force | |
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Auteur | Clément Rouillier | |
Revue | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | |
Numéro | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne | |
Rubrique / Thématique | Doctrine Droit administratif |
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Page | 739 | |
Mots-clés (matière) | arme droit droit administratif indemnisation jurisprudence légitimité ordre public police répression responsabilité sanction victime violence | |
Mots-clés (géographie) | France |