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Titre La jurisprudence administrative face aux forces de l'ordre : un processus de légitimation juridique de l'usage de la force
Auteur Clément Rouillier
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne
Rubrique / Thématique
Doctrine
 Droit administratif
Page 739
Mots-clés (matière)arme droit droit administratif indemnisation jurisprudence légitimité ordre public police répression responsabilité sanction victime violence
Mots-clés (géographie)France