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Titre L'annulation contentieuse de la suspension d'un agent ne peut faire l'objet d'une régularisation rétroactive
Auteur CA Paris, 23 févr. 2023, obs. P. Levallois
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Numéro N° 9, septembre 2023 Maladie professionnelle et congés pour maladie : une rationalisation à faire
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
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