Contenu du sommaire : Maladie professionnelle et congés pour maladie : une rationalisation à faire
| Revue |
Actualité Juridique Fonctions Publiques  |
|---|---|
| Numéro | N° 9, septembre 2023 |
| Titre du numéro | Maladie professionnelle et congés pour maladie : une rationalisation à faire |
Tribune
- p. 413Actualité
- p. 416Management vôtre
- Nils Randriamanentena p. 422Entretien
- p. 423Études
- p. 427- Maladie professionnelle et congés pour maladie : une rationalisation à parfaire - Edwin Matutano p. 427
- Que reste-il de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État ? - Muriel Deroc p. 431
- Des difficultés à servir deux maîtres à la fois : les agents sous la double autorité État-collectivités territoriales - L'exemple des agents territoriaux des établissements d'enseignement - Vincent Lecomte et Benoït Schaeffer p. 438
Innovation
- p. 442- Une école de management version Grand Est - Nils Randriamanentena
Jurisprudence
- p. 444Accès
- La réussite à un concours ne garantit la nomination - CE 28 avr. 2023 p. 444
Cessation de fonctions
Discipline
- Preuve de la faute disciplinaire exclusivement rapportée par des témoignages anonymisés : une possibilité encadrée pour l'employeur public - CE 5 avr. 2023, obs. C. Froger p. 445
- Reprise d'une procédure disciplinaire après un décompte des votes erroné - CE 26 juin 2023 p. 446
Droits et garanties
- Vers une reconnaissance du harcèlement managérial et collectif en droit de la fonction publique ? - CAA Lyon 25 janv. 2023, concl. S. Deliancourt p. 446
- Droit du fonctionnaire faisant l'objet d'une mesure prise en considération de sa personne d'obtenir communication du dossier - CE 28 avr. 2023, obs. L. Regairaz p. 450
Enseignement
- Précisions sur les modalités d'affectation des lauréats du concours de professeur des écoles - CE 12 avr. 2023, obs. J. Bousquet p. 451
Intérêt du service
- L'annulation contentieuse de la suspension d'un agent ne peut faire l'objet d'une régularisation rétroactive - CA Paris, 23 févr. 2023, obs. P. Levallois p. 452
Obligations
- Obligation de neutralité des agents et usagers de la Fédération française de football : fin de match pour la liberté religieuse - CE 29 juin 2023, obs. C. Froger p. 453
Protection sociale
- Accident cardiaque sur le lieu et dans le temps du service : la présomption d'imputabilité ne joue pas - TA Nantes, 8 mars 2023, obs. S. Deliancourt p. 454
- Imputabilité au service de la maladie de Parkinson d'un jardiner exposé aux pesticides pendant plus de 50 ans - TA Nantes, 10 mars 2023, obs. S. Deliancourt p. 456
- Un retard excessif dans le trajet constitue un fait personnel de nature à détacher l'accident du service - CAA Toulouse, 28 mars 2023, obs. J. Bousquet p. 457
- La mise à la retraite anticipée pour invalidité à la demande de l'agent exclu une indemnisation du chômage - CE 30 mars 2023, obs. J. Bousquet p. 458
- La mise à la retraite anticipée pour invalidité à la demande de l'agent exclu une indemnisation du chômage - CE 30 mars 2023, concl. de M. Lecoq p. 460
- Allocation temporaire d'invalidité : 6 + 5 est supérieur à 10 ? - CE 7 avr. 2023, obs. L. Derboulles p. 462
- Cotisation au régime d'assurance chômage pour des fonctionnaires détachés - Civ. 2e, 11 mai 2023 p. 464
Rémunération
- Les pensions civiles et militaires des fonctionnaires de l'État constituent un unique régime de retraite - CE 5 avr. 2023, obs. J. Bousquet p. 464
- Personnels de santé : les modalités d'attribution de la prime de service n'emporte pas de discrimination fondée sur la grossesse - CE 7 janv. 2023 p. 465
Situations statutaires
- Administration pénitentiaire et arrêts maladie revendicatifs : la position pragmatique du Conseil d'État - CE 21 avr. 2023, obs. L. Derboulles p. 465
- Inspections générales : la réforme validée - CE 21 juill. 2023 p. 467
Regard d'historien
- Marc Olivier Baruch p. 468
