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Titre Obligation de neutralité des agents et usagers de la Fédération française de football : fin de match pour la liberté religieuse
Auteur CE 29 juin 2023, obs. C. Froger
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 9, septembre 2023 Maladie professionnelle et congés pour maladie : une rationalisation à faire
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Obligations
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