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Titre La mise à la retraite anticipée pour invalidité à la demande de l'agent exclu une indemnisation du chômage
Auteur CE 30 mars 2023, obs. J. Bousquet
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 9, septembre 2023 Maladie professionnelle et congés pour maladie : une rationalisation à faire
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Protection sociale
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