Contenu de l'article

Titre Allocation temporaire d'invalidité : 6 + 5 est supérieur à 10 ?
Auteur CE 7 avr. 2023, obs. L. Derboulles
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 9, septembre 2023 Maladie professionnelle et congés pour maladie : une rationalisation à faire
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Protection sociale
Page 462