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Titre Les pensions civiles et militaires des fonctionnaires de l'État constituent un unique régime de retraite
Auteur CE 5 avr. 2023, obs. J. Bousquet
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 9, septembre 2023 Maladie professionnelle et congés pour maladie : une rationalisation à faire
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Rémunération
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