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Titre Administration pénitentiaire et arrêts maladie revendicatifs : la position pragmatique du Conseil d'État
Auteur CE 21 avr. 2023, obs. L. Derboulles
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 9, septembre 2023 Maladie professionnelle et congés pour maladie : une rationalisation à faire
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Situations statutaires
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